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Quelles sont les pistes envisagées pour réformer les stages ?

Une proposition de loi devrait être présentée avant la fin de l'année afin de mieux encadrer les stages et prévenir les nombreux abus. 

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Affublé d'un masque blanc, des membres du collectif Génération précaire manifestent devant le Virgin Megastore des Champs-Elysées à Paris, le 13 novembre 2012. (CITIZENSIDE.COM / AFP)

Les gestes en faveur des stagiaires ne se limiteront pas à la seule question des cotisations retraiteLe gouvernement veut aussi légiférer sur les stages avant la fin de l'année afin de lutter contre les abus. Malgré les réformes qui se sont succédé entre 2006 et 2011, les stages restent bien trop souvent détournés de leur objectif et leur nombre n'a cessé de progresser. Alors, quelles sont les pistes étudiées ?

Les ministères du Travail et de l'Enseignement supérieur planchent sur des pistes permettant de mieux encadrer les stages. La réforme passerait par une proposition de loi socialiste. Elle devrait être présentée par la députée de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni (PS), membre de la commission des affaires sociales. Ces prochains jours, un groupe de travail et d'audition devrait être lancé et les pistes privilégiées par le gouvernement soumises à concertation.

Les pistes du gouvernement

Le ministère de l'Enseignement supérieur souhaite d'abord préciser le cadre juridique du statut des stagiaires en octroyant ou renforçant certains droits, par souci de justice et de protection, comme il l'explique à francetv info. Son deuxième objectif est de lutter contre les abus des employeurs. Cinq mesures principales sont privilégiées.

Fixer à environ 10% des effectifs le quota de stagiaires par entreprise. Un quota qui devrait être négocié en fonction du nombre de salariés. "Cette mesure vise à éviter que certains secteurs ne fonctionnent qu'avec des stagiaires", indique-t-on au ministère de l'Enseignement supérieur. Selon un rapport du Conseil économique et social de septembre 2012, les stagiaires sont passés de 600 000 en 2006 à 1,6 million en 2012. "La croissance du nombre d'étudiants et la généralisation des stages dans les cursus ne suffisent pas à expliquer à elles seules cette progression qui résulte aussi du chômage des jeunes diplômés prêts à accepter des stages, faute de mieux", pointe le rapport.

Définir le rôle de l'université et du maître de stage. Si le stage doit être un outil pédagogique, un bon encadrement est nécessaire. "Actuellement, personne ne sait exactement ce que doit faire un tuteur", indique-t-on au ministère de l'Enseignement supérieur.

Limiter la durée des stages à six mois. Cette mesure existe depuis la loi Cherpion de 2011, mais ses décrets d'application n'ont jamais été publiés.

Donner aux stagiaires une protection légale. Le travail le week-end, la nuit ou les jours fériés doit notamment être réglementé, comme pour les salariés. 

Inscrire les stagiaires dans les registres du personnel. Les comptabiliser dans chaque entreprise permettrait de pouvoir les compter au niveau national. Pour le moment, il n'existe aucun chiffre précis. L'inspection du travail ainsi que les délégués du personnel et les syndicats auraient accès au registre.

Les pistes des militants associatifs

Pour Génération précaire, qui se bat depuis 2005 pour les droits des stagiaires, les mesures annoncées en vue de cette proposition de loi vont dans la bonne direction, même si cela ne suffit pas. Voici ce que propose le collectif.

Une rémunération dès le premier jour de stage. Depuis la loi de 2009, les entreprises sont obligées de verser une gratification de 436,05 euros au-delà de deux mois de stage. Cette gratification a été étendue seulement cet été aux collectivités territoriales, qui en étaient jusqu'à présent exemptées. Génération précaire demande une gratification dès le premier jour de stage, indexée sur le nombre d'années d'études.

Limiter le nombre de stagiaires par maître de stage pour un meilleur encadrement. "L'idéal serait un maître de stage pour deux stagiaires maximum", préconise Valentine Umansky, porte-parole de Génération précaire. Récemment, le collectif est allé manifester sous les fenêtres du magazine Elle, qui a mis en place une "Elle Académie" destinée à accueillir douze stagiaires dans l'entreprise, de janvier à juin 2014. "On se demande comment ils seront encadrés", s'interroge Valentine Umansky.

Valider un trimestre de retraite pour un trimestre passé en entreprise. Pour Génération précaire, la prise en compte des stages dans le calcul de la retraite est une faible avancée. Les stagiaires pourront racheter des périodes à tarif bonifié à raison de deux trimestres maximum. "Une idée aberrante et inégalitaire puisqu'un stagiaire qui gagne 436 euros par mois ne pourra jamais racheter ses trimestres, sauf si sa famille peut l'aider."

Veiller à la bonne application des lois. Beaucoup de mesures ont été prises en faveur des stagiaires ces dernières années, mais faute de décrets d'application, elles ne sont pas respectées. Génération précaire souligne ainsi que le délai de carence, mis en place en 2011, est très peu appliqué. Cette mesure prévoit que, pour un même poste, l'entreprise doit respecter un délai entre deux stagiaires équivalent à un tiers de la durée du stage précédent.

Ne pas laisser les entreprises remettre en cause les nouvelles mesures. Quant à savoir si le durcissement de l'encadrement pourrait nuire à l'offre de stages, comme le soulignent de nombreux chefs d'entreprise, Valentine Umansky relativise : "Les entreprises auront toujours besoin de stagiaires, vu les difficultés qu'elles ont à embaucher, donc il n'y a aucun risque. Cet encadrement mettra simplement un frein aux abus."

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