Encadrer les stages : beaucoup de promesses, mais pour quels effets ?

C'est une promesse qui fait partie des vieilles lunes de la politique. La ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé, jeudi 7 mars dans Libération, que le gouvernement allait prendre des mesures pour mieux encadrer les stages et lutter contre le recours abusif aux stagiaires. Une annonce qui ressemble étrangement aux déclarations d'autres ministres ces dernières années. Francetv info fait le bilan de ces promesses pas toujours tenues.

2006 : la promesse de Gérard Larcher

Ce qui a été dit. Printemps 2006. En pleine révolte étudiante contre le "contrat première embauche" de Dominique de Villepin, Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, espère apaiser les esprits en promettant d'améliorer "l'encadrement des stages". Il se fixe notamment comme objectif de bannir tout stage hors cursus scolaire, et propose d'instaurer un suivi statistique des stages en entreprise.

Ce qui a été fait. Signée le 26 avril 2006, une "charte des stages étudiants en entreprise" (PDF) rend obligatoire la signature d'une convention de stage, sorte de contrat liant le stagiaire à un salarié de l'entreprise et à un enseignant. Elle est mise en application par un décret publié le 29 août 2006, qui précise notamment qu'"aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié (...), pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent". En revanche, l'outil statistique promis par Gérard Larcher n'a jamais vu le jour, et aucun chiffre officiel n'est disponible sur le nombre de stages effectués chaque année.

2007 : la promesse de Xavier Bertrand

Ce qui a été dit. A l'automne 2007, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, propose d'instaurer une rémunération minimale pour les stages longs. Le gouvernement évoque alors un "filet de sécurité minimal que donne l'Etat".

Ce qui a été fait. Publié le 31 janvier 2008, le décret prévoit que tout stage d'une durée supérieure à trois mois doit être rémunéré "à partir du premier jour", et à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 436,05 euros mensuels en 2013 pour un temps complet). Une annonce qui déçoit les associations comme Génération précaire, qui militent pour une rémunération minimale à hauteur de 50% du smic.

2009 : la promesse de Nicolas Sarkozy

Ce qui a été dit. Lors d'un discours prononcé le 24 avril 2009, Nicolas Sarkozy fustige les stages à répétition, qui "placent les jeunes dans une logique de précarisation". Il propose notamment d'abaisser la durée minimale de stage pour pouvoir prétendre à une rémunération, dont le montant minimal s'élèverait à 30% du smic.

Ce qui a été fait. La promesse est tenue quelques mois plus tard : la loi du 25 novembre 2009 prévoit que tout stage dépassant deux mois (et non plus trois) doit être rémunéré.

2010 : la promesse de Valérie Pécresse

Ce qui a été dit. En mai 2010, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, entend mettre un terme aux stages hors cursus. Car la convention de stage instaurée par Gérard Larcher quatre ans plus tôt n'a pas mis un terme à la pratique.

Ce qui a été fait. Le 26 août 2010, un décret renforce donc le cadre dans lequel une convention peut être établie entre un stagiaire, une université et une entreprise. Le texte interdit les stages qui ne seraient pas "intégrés à un cursus pédagogique". Aussitôt, Génération précaire déplore "un décret passoire" qui ne réglera pas les problèmes. Face aux critiques venant également des universités, Valérie Pécresse se voit contrainte de préciser son intention : "Mettre fin aux abus d'employeurs qui recruteraient en stage des jeunes diplômés sortis de l'université", mais ne pas "restreindre l'accès des étudiants aux stages volontaires que ceux-ci sollicitent auprès des entreprises, afin d'acquérir une expérience professionnelle".

2011 : la promesse de Laurent Wauquiez

Ce qui a été dit. Eté 2011. Nouveau ministre, mêmes promesses. Laurent Wauquiez, qui succède à Valérie Pécresse, le clame haut et fort dans un entretien à Libération : "Nous allons traquer les abus", pourtant censés avoir disparu grâce aux dispositions prises par ses prédécesseurs. "On est loin d’être au bout du chemin, j’en ai conscience", reconnaît-il.

Ce qui a été fait. En réalité, la déclaration de Laurent Wauquiez a tout de l'effet d'annonce. Elle intervient simplement après l'adoption de la loi Cherpion, qui précise un certain nombre de paramètres. Cette loi interdit notamment à un étudiant de faire plus de six mois de stage dans une même entreprise par année d'enseignement.

2013 : la promesse de Geneviève Fioraso

Ce qui a été dit. Comme Gérard Larcher en 2006 ou Valérie Pécresse en 2010, l'actuelle ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, juge qu'"il ne faut plus de stage en dehors des cursus de formation". Pour cela, elle a l'intention d'"introduire un volume pédagogique minimal de formation dans les conventions de stage".

"Nous allons également limiter la durée des stages à six mois. Ce délai maximum était prévu dans la loi Cherpion de 2011, mais ce n’était pas appliqué faute de décret. (...) Nous publierons les décrets nécessaires", précise-t-elle. Et d'ajouter une piste : "Certains secteurs, comme la publicité, ont entre 10% et 15% de stagiaires. Ce n’est pas normal, et nous étudions, avec le ministre du Travail, Michel Sapin, la possibilité de fixer des plafonds." Autrement dit, un taux maximum de stagiaires par rapport à l'effectif salarié pourrait être instauré. Reste à savoir si l'annonce sera suivie d'effets.