Covid-19 : l'assureur Axa condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur

La décision pourrait faire date. L'assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a-t-on appris jeudi 25 février. Il s'agit de la première juridiction d'appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours.

>> Covid-19 : suivez toutes nos infos en direct

Le restaurant L'Espigoulier avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d'exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Pour justifier son refus d'indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie "lorsque au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l'objet sur le même territoire départemental d'une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique".

Selon l'assureur, les contrats de ce type concernent 15 000 restaurateurs en France. "Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (…). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l'objet de débats devant plusieurs autres juridictions d'appel dans le pays", a réagi Axa dans un communiqué.

Une clause non valable, selon la cour d'appel

Les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d'Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d'autres en faveur du groupe d'assurances.

Comme l'avait fait le tribunal de commerce de Marseille, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a estimé que cette clause d'exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à "priver de sa substance l'obligation essentielle de garantie".

La cour d'appel voit une confirmation que "cette clause d'exclusion doit être réputée non écrite", c'est-à-dire ne pas être prise en compte, dans l'avenant qu'Axa a adressé à ses assurés au mois d'octobre. Dans ce document, l'assureur définit cette fois avec précision les termes "épidémie", "épizootie" et "pandémie", pour exclure la garantie pertes d'exploitation consécutives à une épidémie et une pandémie.