Vidéo Violences conjugales : retour sur 45 ans de législation
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Attendu depuis des années pour lutter contre les féminicides, le bracelet anti-rapprochement entre en vigueur. Retour sur 45 ans de législation contre les violences conjugales.
1975
Le crime passionnel est retiré du Code pénal. Jusqu'à cette date, il pouvait constituer une circonstance atténuante.
1978
Le premier refuge pour femmes victimes de violences ouvre ses portes à Clichy.
1989
Les pouvoirs publics lancent la première campagne nationale d'information contre les violences conjugales.
1990
La Cour de cassation reconnaît pour la première fois le crime de viol entre époux.
1992
La Fédération Nationale Solidarité Femmes, soutenue par le ministère chargé des droits des femmes, lance un service national d'écoute téléphonique, qui deviendra le 3919 en 2007.
1994
Le Code pénal reconnaît une spécificité des violences commises au sein du couple.
2004
Le gouvernement annonce le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. La loi du 26 mai 2004 relative au divorce met en place une mesure d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal.
2006
La notion de circonstance aggravante, inscrite en 1994 dans le Code pénal, est élargie à d'autres auteurs : les pacsés et les "ex". La notion de respect est introduite dans les obligations du mariage.
2010
La loi du 9 juillet 2010, adoptée à l'unanimité par les députés et les sénateurs, donne un nouvel outil au juge : l'ordonnance de protection des victimes, qui permet d'interdire à l'auteur des violences d'entrer en contact avec la victime. Cette loi crée aussi le délit de harcèlement moral au sein du couple.
2014
Pour prévenir la récidive, des stages de responsabilisation sont créés.
2019
Face à la hausse du nombre de féminicides, des collages apparaissent dans les rues de Paris puis dans d'autres villes de France. Sur 173 décès liés aux violences conjugales, 146 concernent des femmes. Le gouvernement lance un Grenelle contre les violences conjugales.
2020
Pendant le confinement, près de 45 000 appels sont passés au 3919, soit près de 800 appels par jour. Au mois de septembre, le gouvernement lance un nouveau dispositif : le bracelet anti-rapprochement. C'était l'une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales. Il doit permettre de géolocaliser les conjoints ou ex conjoints violents.
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