Tribunaux criminels : "Cela va rendre la justice plus rapide et plus efficace", selon l'Union syndicale des magistrats

Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), a expliqué l'expérimentation des tribunaux criminels en France est une bonne mesure, car il permettra de "de qualifier les faits convenablement".

Congrès national de l\'Union syndical des magistrats (USM), à la cour d\'appel de Paris, le 6 novembre 2015.
Congrès national de l'Union syndical des magistrats (USM), à la cour d'appel de Paris, le 6 novembre 2015. (?FRANCOIS LAFITE/WOSTOK PRESS / MAXPPP)

Des tribunaux criminels vont être expérimentés en France pour soulager les cours d'assises, a annoncé, vendredi 9 mars, la ministre de la Justice Nicole Belloubet . Cette juridiction interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ou de vingt ans de réclusion. Pour Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), cette réforme va désengorger les cours d'assises et rendre la justice "plus rapide et plus efficace".

franceinfo : La création de ce nouvel échelon judiciaire est-elle une bonne mesure selon vous ?

Virginie Duval : Oui, il y a un réel dysfonctionnement actuellement en matière de cours d'assises. On a des délais bien trop longs. La justice n'est pas satisfaisante et pas compréhensible pour les victimes. Cela va la rendre plus rapide et plus efficace. Depuis très longtemps, du fait de l'engorgement des cours d'assises, on pratique la correctionnalisation, c'est-à-dire que l'on requalifie des crimes en délits pour qu'ils soient jugés devant le tribunal correctionnel. Un viol par exemple, qui est une pénétration sexuelle, sera requalifié en agression sexuelle, sans retenir la pénétration. La peine encourue est moindre, car c'est dix ans de prison. La victime et l'auteur passent plus rapidement, mais cela n'est pas satisfaisant, car les faits ne sont pas qualifiés de la bonne manière. Ce tribunal criminel permettra de qualifier les faits convenablement.

Ce seront uniquement des juges professionnels, sans jury populaire. Cela changera-t-il quelque chose ?

On dit parfois que les tribunaux correctionnels sont plus sévères que les cours d'assises sans réelles études. Ce qui est sûr, c'est que le peuple ne sera pas écarté, puisqu'un appel sera possible et il se passera devant une cour d'assises, avec un jury populaire.

La garde des Sceaux envisage une fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance (TGI) quand ils sont situés dans la même ville. Qu'en pensez-vous ?

Nous y sommes totalement opposés. C'est la fin de la spécificité de l'instance. L'idée de cette réforme est de permettre aux TGI de piocher les personnels actuellement dans les tribunaux d'instance. Et quand on fait cela, c'est au détriment du contentieux traité par le tribunal d'instance, qui est le contentieux des personnes les plus pauvres et le contentieux de proximité. C'est la mort du tribunal d'instance. C'est une volonté gestionnaire.