La ministre de la Justice annonce l'expérimentation d'un "tribunal criminel" pour juger notamment les viols

Les cours d'assises resteront chargées des "crimes les plus graves", "comme les meurtres et assassinats", selon Nicole Belloubet.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, lors d\'une visite au palais de justice de Nantes (Loire-Atlantique), le 6 octobre 2017.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, lors d'une visite au palais de justice de Nantes (Loire-Atlantique), le 6 octobre 2017. (LOIC VENANCE / AFP)

Elle veut "accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles". La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé, vendredi 9 mars, dans un entretien au Monde, l'expérimentation prochaine d'un "tribunal criminel départemental" chargé de juger certains crimes jusque-là réservés aux cours d'assises. Les affaires seront jugées par des juges professionnels, sans jury populaire.

Ce nouveau type de tribunal, dont le département de test n'a pas encore été dévoilé, "interviendra en première instance" pour des crimes comme "les viols, les coups mortels, les vols à main armée", selon la ministre, qui doit détailler sa réforme de la justice vendredi après-midi. "Les cours d'assises demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive", a-t-elle insisté. 

Pour les affaires pénales, le gouvernement veut aussi permettre le dépôt de plainte sur internet. Au civil, la saisine des juridictions sera simplifiée avec un mode unique au lieu de cinq. Comme elle l'avait déjà dit sur franceinfo, la ministre confirme ne pas vouloir redessiner la carte judiciaire. Tous les tribunaux de grande instance devraient être maintenus, avec toutefois des fusions dans les villes avec les tribunaux d'instance. Les tribunaux isolés seraient conservés.