Réforme des retraites : renvois d'audiences, risques liés aux remises en liberté... Quand la grève entraîne des cas de conscience pour les avocats

Une grande partie de la profession est engagée depuis un mois dans une grève inédite contre la réforme des retraites. Des blocages jugés inévitables pour se faire entendre, mais qui posent de sérieux dilemmes aux avocats mobilisés.

Des avocats prennent part à une manifestation interprofessionnelle contre la réforme des retraites, le 9 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne). 
Des avocats prennent part à une manifestation interprofessionnelle contre la réforme des retraites, le 9 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne).  (PATRICIA HUCHOT-BOISSIER / HANS LUCAS / AFP)

Ils étaient nombreux, auprès de milliers d'autres manifestants représentant les professions libérales, à fouler le pavé parisien contre la réforme des retraites, lundi 3 février. "Laissez-nous tranquilles !" ont notamment scandé les avocats dans la capitale, à l'heure du début de l'examen parlementaire du projet gouvernemental. Objectif : réclamer, une nouvelle fois, le maintien de leurs régimes et caisses de retraites autonomes. 

Depuis début janvier, les avocats se mobilisent massivement contre l'émergence d'un système "universel" de retraite en France. L'intégralité des 164 barreaux est en grève, face à une réforme qui entraînera un recul des pensions et le doublement, dans certains cas, des cotisations retraite des avocats. Renvois d'audiences, demandes en masse de remise en liberté… Des actions coups de poing appelant à la réaction de l'exécutif, mais qui posent, parfois, d'importants cas de conscience à ces professionnels du droit.

"Ils attendaient ce procès depuis deux ans"

Dans les Alpes-Maritimes, le barreau de Nice a décidé de s'engager dans une grève "totale" début janvier, rappelle Nice Matin. Une mobilisation sans faille, qui a entraîné des choix difficiles pour Adam Krid, spécialiste en droit pénal. Le 3 janvier, l'avocat a plaidé, par solidarité avec le mouvement de grève, le renvoi d'un procès criminel très attendu par ses clients. Il représentait les parents d'un jeune homme tué à la sortie d'une boîte de nuit, dans le procès de son meurtrier présumé. 

"Mes clients venaient de la région parisienne, ils avaient réservé l'hôtel. Nous leur avons annoncé deux jours avant [le début du procès] que ce n'était pas la peine qu'ils viennent, regrette Adam Krid. Au début, ils n'étaient pas d'accord. Ils attendaient ce procès depuis deux ans. Puis nous avons expliqué notre grève générale, le problème qui touche les avocats. Ils ont finalement accepté, mais non sans difficulté." Le procès du meurtrier présumé de leur fils débutera au plus tôt dans un an, d'après l'avocat.

J'ai beaucoup hésité. Mes clients ont compris les enjeux, mais ce n'est pas évident. C'est très difficile.Adam Krid, avocat au barreau de Niceà franceinfo

Eléna de Guéroult d'Aublay, avocate au barreau du Val-d'Oise, a vécu un dilemme similaire début décembre, lors de la première journée d'action contre la réforme des retraites. "Il s'agissait d'un divorce", se remémore l'avocate, spécialiste en contentieux de la famille et droit des étrangers. "J'ai dû solliciter le renvoi d'une audience pour une personne qui l'attendait depuis plus d'un an." Elle aura finalement lieu fin février, soit trois mois après sa date initiale. "C'est toujours très compliqué d'annoncer un report de deux, trois ou quatre mois, concède Eléna de Guéroult d'Aublay. Pour autant, la personne a accepté le renvoi de son audience." 

Nous sommes en grève totale et illimitée depuis le 6 janvier. Mais finalement, nous avons plutôt un soutien de nos clients.Eléna de Guéroult d'Aublay, avocate au barreau du Val-d'Oiseà franceinfo

Certains renvois d'audiences sont néanmoins trop problématiques. Dans ce cas, "nous avons plutôt mis en place la grève du zèle : on plaide très longuement les dossiers, parfois à plusieurs", résume l'avocate. Résultat : des audiences à rallonge, pour ancrer la mobilisation au sein même du tribunal. En matière de contentieux des étrangers, Eléna de Guéroult d'Aublay a eu recours à cette méthode pour défendre un client dont le titre de séjour avait été refusé. Après sa très longue plaidoirie, "la personne a finalement reçu son titre de séjour", se félicite l'avocate. 

"Je suis passé outre les consignes"

D'autres avocats ont choisi de faire des écarts dans cette mobilisation. Et de plaider malgré la grève, dans le cas de renvois d'audiences aux conséquences trop graves pour leurs clients. Jean-Noël Bouillaud, avocat au barreau d'Angers (Maine-et-Loire), est "passé outre les consignes" à deux reprises depuis le début du mouvement. "En vingt-cinq ans de boutique", les grèves ont toujours exclu les cas de contentieux des libertés, précise l'avocat. Celle-ci est différente, selon lui. "On est censés ne même plus assister les gens dont la liberté est en cause." 

Il y a eu des situations aussi graves que les contentieux de la liberté, dans lesquelles les personnes se sont retrouvées seules devant le juge.Jean-Noël Bouillaud, avocat au barreau d'Angersà franceinfo

Le cas d'une femme dont la fille a été placée, et qui fait appel de ce jugement, a ainsi posé "un vrai problème de conscience" à cet avocat. "C'est une femme extrêmement fragile sur le plan psychologique, relate Jean-Noël Bouillaud. Elle était très angoissée à l'approche de cette audience. Je ne pouvais pas lui faire endurer quatre ou cinq mois d'attente après un renvoi. Elle ne l'aurait pas supporté." L'idée que cette femme se défende seule, sans avocat, lui était également insupportable.

Ces gens sont souvent au bas de l'échelle sociale et culturelle. Sans assistance d'un avocat, ils se retrouvent démunis face à la juridiction. Cela me pose un vrai problème.Jean-Noël Bouillaud, avocat au barreau d'Angersà franceinfo

L'un de ses collègues du barreau d'Angers, qui préfère rester anonyme, confie avoir fait renvoyer tous ses dossiers pendant la grève – à l'exception d'une affaire. "Il y avait la question du maintien en détention provisoire ou en contrôle judiciaire", explique-t-il. Son client était en garde à vue depuis quelques jours, après une nouvelle plainte de son ex-conjointe. "Un contentieux devait être évoqué devant le tribunal (...) Nous avons des choses à raconter au juge", défend l'avocat, qui représente ce client depuis plusieurs années. "Je ne me sentais pas de le laisser seul, à essayer d'expliquer sa situation, pour avoir ou non un contrôle judiciaire." 

Lundi, Adam Krid a fait de même : il a refusé le renvoi d'une audience portant sur le maintien en détention d'une cliente. "C'est une mère de cinq enfants, en détention depuis février 2018 pour un cambriolage, relate-t-il. Elle est souffrante, il fallait l'assister."

Des demandes de remise en liberté critiquées

Renvois (presque) systématiques d'audiences, don du sang, haka à Bobigny (Seine-Saint-Denis)... En un mois de grève, les avocats mobilisés ont multiplié les actions fortes et visibles pour se faire entendre. Des initiatives qui n'ont pas manqué de faire réagir d'autres acteurs de la justice."[En correctionnelle], pour certains prévenus comparaissant détenus, il y a le risque de ne pas pouvoir renvoyer dans les délais légaux, ce qui conduira juridiquement à leur remise en liberté", a ainsi alerté, auprès de l'AFP, le procureur de la République de Pontoise, Eric Corbaux. 

Un autre geste des avocats en grève pose problème : les demandes massives de mise en liberté de leurs clients. Interrogé par Dalloz Actualités, le ministère de la Justice a vivement réagi, évoquant "l'évident risque procédural dont les conséquences seraient très lourdes si elles conduisaient à la remise en liberté de terroristes ou de criminels". Plusieurs procureurs, comme Franck Rastoul à Toulouse, ont appuyé ces critiques. 

Tout le monde comprend que parmi ces détenus, il y a une dangerosité réelle. Prendre le risque de générer des dysfonctionnements de l'institution, c'est aussi prendre le risque qu'on puisse avoir des remises en liberté de personnes qui doivent rester en détention.Franck Rastoul, procureur général de la cour d'appel de Toulouseà France Bleu Occitanie

"Dont acte", répond Agnès Bloise, avocate au barreau de l'Ain. "Que faut-il faire ? Ne jamais penser à l'avenir de notre profession ?" Cette spécialiste en droit pénal a, avec ses collègues, déposé – en une journée – plusieurs demandes de mise en liberté de ses clients. L'une d'entre elles concerne un homme accusé d'avoir tenté de tuer sa femme et incarcéré depuis dix-huit mois. "J'aurais fait une demande de mise en liberté de toute manière. Le principe est qu'il comparaisse libre", justifie Agnès Bloise. Parmi ses autres demandes : des affaires de trafic de stupéfiants ou encore des cambriolages. 

"Je me serais bien sûr posé la question [d'une demande de mise en liberté] pour des dossiers de crimes sur enfants ou des dossiers terroristes, assure-t-elle en réponse aux critiques. Le choix était laissé à chaque avocat. Nous avons une éthique et une déontologie extrêmement rigoureuses." 

Bien sûr, je me suis interrogée. Forcément, ça remue votre conscience. Je me suis dit qu'il fallait faire attention. Mais ils [le gouvernement] n'en ont rien à faire des tentatives amiables et constructives.Agnès Bloise, avocate au barreau de l'Ainà franceinfo

"Alors, qu'est-ce qu'on fait ?" s'interroge l'avocate, fustigeant l'argument de la Chancellerie "pour rendre une nouvelle fois les avocats impopulaires". Agnès Bloise entend les craintes, mais estime que sa profession n'a plus le choix. "Oui, le risque existe (…) Mais ce gouvernement nous méprise. A un moment donné, il faut bien qu'on réagisse."