Réforme de la justice : le gouvernement "prolonge" sa "réflexion" sur la création d'un parquet national antiterroriste

Nicole Belloubet avait annoncé en décembre la création de ce parquet, alors présenté comme une "véritable force de frappe judiciaire", finalement retiré du projet de loi présenté, vendredi 20 avril, en Conseil des ministres.

Une salle d\'audience du nouveau palais de justice de Paris, le 14 avril 2018.
Une salle d'audience du nouveau palais de justice de Paris, le 14 avril 2018. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Machine arrière. La création d'un parquet national antiterroriste ne figure plus dans le projet de réforme de la justice présenté vendredi 20 avril, le gouvernement ayant décidé de "prolonger" sa "réflexion", a annoncé la garde des Sceaux. Lors de l'examen du projet de loi, le Conseil d'Etat "a fait valoir un certain nombre d'observations" et mis en avant "une certaine rigidité" d'un parquet exclusivement dédié à l'antiterrorisme, a déclaré vendredi Nicole Belloubet lors d'un point de presse après la présentation de son projet de réforme.

"Une rigidité inutile"

Le Conseil d'Etat, dans son avis révélé par le site Dalloz Actualité, s'inquiète du "risque d'isolement des magistrats affectés à ce parquet avec l'inconvénient de perdre la perception des liens entre la petite délinquance et le terrorisme, en particulier dans les parcours de radicalisation". De plus, le Conseil d'Etat met en avant la "rigidité inutile pour adapter les effectifs de magistrats affectés à la lutte antiterroriste aux variations de l'activité terroriste".

Nicole Belloubet avait annoncé en décembre la création de ce parquet, alors présenté comme une "véritable force de frappe judiciaire", dans une France sous constante menace jihadiste. Actuellement, le parquet de Paris est compétent au niveau national pour tous les dossiers terroristes. Ce projet avait été largement critiqué.