Expliquez-nous... Le projet de parquet national antiterroriste

L'idée de mettre en place un parquet national antiterroriste a surgi après les attentats de 2015 et 2016.

La ministre de la justice a annoncé sa création en décembre dernier. Le projet est intégré au projet de loi de programmation pour la justice qui doit être présenté en Conseil des ministres dans les semaines qui viennent.

Les infractions terroristes sont aujourd'hui du ressort du parquet de Paris

Depuis 1986, une section spécialisée, au sein du parquet de Paris, est compétente à l'échelle nationale, pour tous les dossiers antiterroristes. C'est donc cette section, appelée C1, qui a été saisie dans le cadre de tous les attentats de ces dernières années, y compris les attaques dans l'Aude.

Aujourd'hui 14 magistrats y suivent plus de 450 dossiers, la plupart liés au terrorisme islamiste.

Le procureur de la République de Paris, François Molins, a donc à la fois la charge des affaires courantes de la juridiction et celle des dossiers terroristes.

Disposer d'une force de frappe judiciaire antiterroriste spécifique

Les partisans du projet -dont la ministre de la justice- mettent en avant la volonté de décharger le parquet de Paris, mais aussi de s'adapter aux mutations de la menace terroriste et renforcer la collaboration avec les juridictions interrégionales spécialisées. L'idée serait aussi de mieux travailler sur les profils hybrides, les hommes et femmes qui basculent soudain de la délinquance ordinaire vers le terrorisme.

Un projet critiqué

Le projet est entre autres critiqué par la présidente de l'Union Syndicale des Magistrats, pour qui le parquet de Paris remplit très bien sa mission.

C'est aussi l'avis de l'ancien garde des Sceaux Jean Jacques Urvoas pour qui il y a besoin de stabilité, de pouvoir continuer à bénéficier du savoir acquis depuis 2015 et puiser, en cas de crise majeure, dans les effectifs du parquet dans son ensemble.

François Molins lui-même y a longtemps été opposé. 

Les contours envisagés du nouveau parquet

Le parquet national antiterroriste aurait vocation à réunir une trentaine de magistrats sous la direction du procureur de la République antiterroriste. Il serait rattaché au tribunal de grande instance de Paris, serait compétent principalement pour les infractions terroristes mais aussi pour les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre et les infractions liées à la prolifération d'armes de destruction massive.

Il travaillerait en lien, au niveau local, avec des magistrats spécialisés, dans les régions les plus exposées à la montée de l'islamisme radical. Des magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme seraient institués au sein de ces parquets locaux et seraient chargés d'informer, régulièrement, le procureur antiterroriste, de l'état de la menace terroriste, de suivre les personnes radicalisées dans la zone concernée, ou de faire remonter des informations permettant d'empêcher des attentats.

Le procureur antiterroriste pourrait ponctuellement déléguer certaines de ses compétences à un parquet local, pour enquêter dans la zone où s'est produit un attentat, requérir de l'aide par "délégation judiciaire".

Le procureur antiterroriste pourrait aussi, en cas de crise majeure, bénéficier d'une réserve opérationnelle qui serait organisée au sein de la cour d'appel de Paris.