Réforme de la justice : le gouvernement dévoile son projet
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Quelques jours après les annonces d'Emmanuel Macron concernant la prison, le gouvernement a évoqué les grands axes de la réforme sur la justice criminelle.
Réserver les cours d'assises aux crimes les plus graves et faire juger les autres crimes par une nouvelle juridiction, le tribunal criminel départemental : voici l'annonce surprise, dévoilée ce vendredi après-midi, par Édouard Philippe. "L'objectif de ce tribunal criminel était de désengorger les cours d'assises ainsi que de limiter la détention provisoire", a affirmé le Premier ministre au palais de justice de Reims.
Accélération des procédures
Avec la création de cette nouvelle juridiction, le gouvernement souhaite accélérer les décisions de justice, faire des économies et désengorger les tribunaux existants. Ce tout nouveau tribunal sera chargé de juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion maximums, à l'image des vols à main armée ou des viols.
Une accélération des procédures qui pourrait porter atteinte aux droits de la défense. "Cela pose problème au regard de la situation de l'accusé", constate maître Léa Dordilly, avocat pénaliste. "Il encourt une peine qui sera la même devant le tribunal criminel que devant la cour d'assises. Donc une peine extrêmement lourde. Il y a donc un besoin d'être entendu, un temps pour la défense et je ne sais pas si le même temps sera réservé que devant une cour d'assises", conclut-elle.
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