Réforme de la justice : "On a plus que le sentiment d'être baladés", dénonce le Syndicat de la magistrature

La présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil, a estimé que la ministre de la Justice "entretient le flou sur les intentions réelles" de la réforme du système judiciaire.

Un bureau du Palais de Justice de Paris lors du congrès du Syndicat de la magistrature, le 28 novembre 2008.
Un bureau du Palais de Justice de Paris lors du congrès du Syndicat de la magistrature, le 28 novembre 2008. (AFP)

Même si la garde des sceaux assure sur franceinfo qu'il n'y aurait "aucune fermeture" de tribunaux, le Syndicat de la magistrature est inquiet pour l'avenir. Sa présidente, Katia Dubreuil, juge vendredi 9 mars sur franceinfo que la ministre "entretient le flou sur les intentions réelles" de la réforme de la Justice. Katia Dubreuil exprime clairement le sentiment d'être "baladée" par le gouvernement. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le Premier ministre Edouard Philippe étaient à Reims vendredi après-midi pour dévoiler les principaux axes de la réforme du système judiciaire. 

franceinfo : Est-ce que ce discours rassurant de la ministre vous satisfait ?

Katia Dubreuil : Non pas du tout. La ministre l'a dit, ce n'est pas un scoop, en effet, c'est même une véritable litanie, dans le discours de la ministre depuis que les chantiers de la justice sont lancés, de dire qu'il n'y aura aucune fermeture de tribunaux. La réforme consiste à réorganiser les compétences dans les tribunaux, et notamment à fusionner les tribunaux d'instance avec les tribunaux de grande instance. Ce qu'elle dit c'est qu'il n'y aura pas de fermeture, dans l'immédiat, des sites où sont les tribunaux. Mais si on réorganise à l'intérieur de manière à ce que les compétences soient diluées, cela revient à supprimer, notamment la juridiction d'instance. Sur la méthode, la ministre entretient depuis le début le flou sur les intentions réelles à travers la réforme. Nous n'avons, nous, organisation syndicale, pour le moment, aucun texte.

Vous avez le sentiment d'être "baladés" par le gouvernement ?

On a plus que le sentiment d'être baladés. Depuis le départ nous réclamons d'avoir des textes pour pouvoir discuter utilement. Les textes, on les attend toujours. En revanche ça n'empêche pas le président de la République ou le Premier ministre d'aller faire des annonces qui seront commentées par les uns et les autres sans avoir les textes précis.

La ministre dit qu'elle attend des propositions des acteurs de la Justice. Avez-vous fait des propositions ?

Nous avons fait des propositions quand les questionnaires ont été envoyés en octobre. Malgré des délais extrêmement contraints, nous, organisations syndicales, nous avons fait des propositions très précises sur l'ensemble des sujets. Tout ça dans un délai de deux mois. Nous avons effectivement accepté d'être entendus dans le cadre des rapports qui ont été rendus, nous avons été auditionnés à de nombreuses reprises. Le problème c'est que le gouvernement, depuis le début, a des idées en tête. On voit bien que ce sont des fausses concertations.