Police : chiffres, encadrement légal... Le point sur le refus d'obtempérer

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Police : chiffres, encadrement légal... Le point sur le refus d'obtempérer
France 3
Article rédigé par
H. Puffeney, B. Thomas, P. Caron, A. Locascio, P.-M. De la Foata - France 3
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Les refus d'obtempérer se sont-ils multipliés au cours des dernières années ? En théorie, policiers et gendarmes sont formés à ce type de situation. Mais quelle procédure doivent-ils respecter sur le terrain ? Le point dans le 19/20, mardi 7 juin. 

Il y a quelques semaines, à Paris, des policiers ont tiré sur un véhicule qui avait accéléré brutalement. Comment la loi définit les refus d'obtempérer ? La plupart du temps au volant, les conducteurs contrôlées font mine de ralentir, ou d'éteindre le moteur, avant de tenter de fuir ou de forcer le barrage. Un délit, puni de deux ans de prison. Selon les policiers, les refus d'obtempérer se multiplieraient, quel que soit le profil des conducteurs. 

Environ 17 000 refus d'obtempérer 

 "Cela peut être pour différentes raisons, ça va du simple défaut d'assurance ou de permis de conduire, (…) jusqu'au bandit de grand chemin qui sait qu'il est recherché", détaille Josias Claude, secrétaire départemental de la SGP-FO 75. Selon les syndicats de police et le ministère de l'Intérieur, on compterait un refus d'obtempérer toutes les 30 minutes. Un peu surévalué : cet ordre de grandeur englobe 29 845 infractions, dont la conduite sous alcool ou les délits de fuite sans policiers. En réalité, le nombre de refus d'obtempérer serait proche de 17 000. Depuis 2017, une nouvelle loi autorise les forces de l'ordre à tirer en état de légitimité défense, ou pour protéger d'autres personnes, ou défendre un lieu. Il leur revient la responsabilité d'apprécier la situation, en quelques secondes. 

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