Parquet national financier : plus de 400 procédures menées en trois ans

Le parquet national financier (PNF) a présenté, lundi 23 janvier au soir, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris, son travail accompli depuis sa création en 2014. En trois ans, ce sont 401 procédures qui ont été engagées par le PNF. 180 dossiers concernent des fraudes fiscales, 173 des atteintes à la probité et 48 des abus de marché. Depuis le mois de janvier 2016, ce sont 85 dossiers de plus que le Parquet financier doit gérer.

Google France, premier gros poisson

Depuis le 1er février 2014, date d'entrée en activité du PNF, 31 affaires ont été jugées. Deux décisions sont définitives. Les autres ont été frappées d'appel. "Ces recours presque systématiques contre les jugements constituent l’une des singularités du contentieux économique et financier", a commenté Eliane Houlette, la procureure nationale financier, dans son discours. La magistrat souligne également "la durée des audiences", souvent de plusieurs semaines, "la multitude des incidents ponctuant la procédure", ou "l'extrême spécialisation des avocats des personnes mises en cause".

Parmi les dossiers traités par le PNF, la procureur cite notamment "la plus emblématique", celle menée au sein de la société Google France qui a mobilisé 96 personnes et nécessité plusieurs mois de préparation.

Dès la révélation le 3 avril 2016 de l’affaire Panama Papers, le parquet financier a également pu confier une enquête préliminaire, du chef de blanchiment de fraudes fiscales aggravées, à l'OCLCIFF (l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) et au Service national de douane judiciaire.

une vingtaine d'enquêtes préliminaires feront l'objet de poursuites en 2017

Plus récemment, courant décembre 2016, il a ouvert une enquête préliminaire dans le cadre de l'affaire Football Leaks, relative à des suspicions de blanchiment en bande organisée de fraudes fiscales aggravées.

Pour l'année 2017, la procureur a précisé que 12 procès "d'envergure" sont déjà programmés et qu'une vingtaine d'enquêtes préliminaires, "terminées ou en voie de l'être", feront l'objet de poursuites cette année.

Le parquet national financier travaille en lien avec la Direction générale des Finances Publiques, l’Autorité des marchés financiers, la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, Tracfin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, les enquêteurs de la police judiciaire et du Service national de douane judiciaire.

Des paradis fiscaux collaborent

 Le PNF adresse également de nombreuses demandes d’entraide pénale internationale (DEPI) à ses homologues étrangers : demande d’investigations, d’arrestation ou d’extradition. "Certains États, jusqu’alors peu coopératifs, font aujourd’hui preuve de plus de transparence", note le PNF dans son document de synthèse. "Les Bahamas, les Îles Vierges Britanniques ou Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont ainsi accepté de coopérer avec le PNF, en lui fournissant les documents qu’il sollicitait."

Créé par la loi du 6 décembre 2013, le parquet national financier est entré en activité le 1er février 2014. Il comprend 15 magistrats, 4 assistants spécialisés et 10 fonctionnaires. Il est dirigé par Éliane Houlette, procureur de la République financier.