Ce que l'on sait sur la perquisition pour fraude fiscale au siège de Google France

La filiale française du géant américain est visée par une enquête préliminaire pour "fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée".

Un tapis portant le nom de la marque à l\'entrée du siège de Google France, le 6 décembre 2011, à Paris.
Un tapis portant le nom de la marque à l'entrée du siège de Google France, le 6 décembre 2011, à Paris. (JACQUES BRINON / REUTERS)

Google sens dessus dessous. Une vaste perquisition a été menée, mardi 24 mai, au siège de la filiale française du géant américain, dans le 9e arrondissement de Paris. Les policiers ont fouillé les locaux dans le cadre d'une enquête ouverte par la justice pour fraude fiscale. Voici ce qu'il faut savoir sur ce dossier.

Une opération de très grande ampleur

D'après Le Parisien, qui a révélé l'information, cette perquisition a mobilisé "une centaine" de fonctionnaires du fisc et de policiers de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF), mais aussi "cinq magistrats du parquet national financier". Ce dernier ajoute dans son communiqué qu'il était assisté de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), mais aussi de vingt-cinq experts en informatique.

Cette perquisition a été décidée dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 après le dépôt d'une plainte par l'administration fiscale française. L'enquête porte sur des faits présumés de "fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée", selon le communiqué du parquet financier.

Des arriérés d'impôts d'au moins 1,6 milliard d'euros

L'administration fiscale française réclame à Google 1,6 milliard d'euros d'impôts non payés. Ce chiffre avait été lâché fin février par une source proche du ministère des Finances et par L'Opinion. Ce montant n'avait toutefois pas été confirmé par Bercy. 

Le contentieux dure depuis plusieurs années. La filiale française de Google a déjà reçu une "notification" de redressement fiscal par l'administration française en mars 2014. Son montant n'avait pas été dévoilé. Mais il était compris, selon des estimations reprises par Challenges, entre 500 millions et 1 milliard d'euros. A l'époque, Google avait même prévu dans son budget de consacrer 594 millions d'euros à ce redressement.

Des accusations d'évasion fiscale

Google et d'autres multinationales américaines, notamment Amazon ou Facebook, sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques "d'optimisation fiscale", s, se défendent-elles. Ainsi, le siège européen de Google est situé en Irlande, un pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés parmi les plus basses de l'Union européenne : 12,5% (contre 33,33% en France).

Le parquet financier précise, dans son communiqué, que son enquête "vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d'un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée".

En juin 2011 déjà, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise. La ligne de défense de Google n'a pas changé : le groupe affirme respecter le droit français. "Nous nous conformons pleinement au droit français", assure le porte-parole de Google, qui ajoute : "Nous coopérons avec les autorités pour répondre à leurs questions."