Les divorces pourront bientôt se passer de la justice
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Les couples pourront se séparer avec un simple acte notarial. Ils devront toutefois faire appel à des avocats.
130 000 couples se séparent chaque année en France et 54 % d'entre eux ont recours à la séparation par consentement mutuel. Une mesure présentée à l'Assemblée nationale pourrait permettre de simplifier les procédures dans ce type de dossier. La disposition proposée par le ministre de la Justice doit encore être adoptée en séance plénière et si elle passe, les époux pourront choisir d'éviter l'étape du juge. Ce sont leurs avocats qui négocieront et concluront la séparation par un acte notarial qui coûtera 50 euros.
Un projet qui inquiète
La mesure vise à désengorger les tribunaux et à décharger les magistrats. "L'objectif c'est de réduire les coûts à un moment où l'on manque de juges, de greffiers", explique Me Hélène Poivey-Leclercq, avocate en droit de la famille. La présence d'un juge permet toutefois de rassurer dans les dossiers où des enfants sont impliqués. "C'était quelque chose de psychologiquement important de passer devant un juge", estime Audrey qui a divorcé il y a quatre ans. Le projet de loi n'exclut pas que ce projet englobe aussi les divorces de couple avec enfants, les magistrats sont pourtant réservés. Le texte sera débattu à partir du 17 mai au Palais Bourbon.
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