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Le Pacs en mairie : "Une dépense en plus de 110 000 euros par an", à Boulogne-Billancourt

À partir du 1er novembre, le Pacs est enregistré en mairie et non plus au tribunal. Le transfert n'est pas apprécié par certains élus, en raison des charges financières qu'il impose. C'est le cas à Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine.

Article rédigé par Sandrine Etoa-Andegue
Radio France
Publié
Temps de lecture : 1 min
Le maire de Boulogne-Billancourt estime que trois embauches seront nécessaires pour prendre en charge le transfert du Pacs des tribunaux vers les municipalités.  (GARDEL BERTRAND / HEMIS.FR / AFP)

À partir du mercredi 1er novembre, les pactes civils de solidarité (Pacs) seront enregistrés, modifiés ou dissous en mairie et non plus au tribunal. Si ce transfert satisfait le président de l'association des maires ruraux, il contrarie d'autres élus, en raison des charges financières qu'il impose. C'est le cas du maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). 

Le reportage de Sandrine Etoa-Andègue à la mairie de Boulogne-Billancourt

Un demi-millier de Pacs par an attendus

À la mairie de Boulogne-Billancourt, aux portes de Paris, une salle a été réservée aux futurs signataires d'un Pacs. Une centaine de dossiers sont déjà en attente et autant de rendez-vous sont prévus, afin de constituer une demande. La directrice des Affaires civiles et générales à la mairie, Aurélia Buzet, s'attend même à une forte affluence d'ici 2018. 

Nous attendons un pic au mois de décembre, puisque les partenaires souhaitent se pacser avant la nouvelle année pour bénéficier des avantages fiscaux.

Aurélia Buzet, directrice des Affaires civiles à la mairie de Boulogne-Billancourt

à franceinfo

Tout le service a été formé pour gérer les quelque 6 000 Pacs archivés : ceux de la ville et des communes voisines. "C’est une charge de travail en plus, puisque nous attendons 500 Pacs par an", prévoit Aurélia Buzet.

Des embauches "forcées" 

Le maire Les Républicains (LR) de Boulogne-Billancourt traduit ce surcroît de travail, lié "au Pacs imposé", en termes d'emplois. Pierre-Christophe Baguet estime que trois agents devront être recrutés, "des embauches forcées", pour une dépense supplémentaire de l’ordre de 110 000 euros par an pour la ville, dit-il.

On se retrouve dans un effet ciseaux, avec des dépenses imposées par l’État et des recettes qui diminuent chaque année.

Pierre-Christophe Baguet, maire LR de Boulogne-Billancourt

à franceinfo

L’élu ne décolère pas devant ce qu'il nomme la schizophrénie de l’Etat. "Depuis le 1er janvier, il a transféré les changements de prénom des tribunaux d’instance aux mairies. Nous devons aussi enrichir le système qui permet d’établir les fiches d’état-civil et enfin, cerise sur le gâteau, le transfert des Pacs."  Tout ceci, regrette le maire, sans aucun transfert financier.

À Boulogne-Billancourt, les premiers Pacs ne seront contractés en mairie qu'à partir du 6 novembre, pour des raisons d'organisation.      

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