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Le Pacs en mairie est "une bonne nouvelle pour tout le monde" selon le président de l'association des maires ruraux

Le président de l'association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, invité mercredi de franceinfo, voit dans la nouvelle procédure "une utilité administrative pour les citoyens". 

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Photo d'illustration d'un dossier de Pacs devant une mairie.  (MAXPPP)

A partir de mercredi 1er novembre, les couples souhaitant formaliser leur union par un Pacte civil de solidarité (Pacs) se diront "oui" devant le maire et n'auront plus à passer devant le tribunal. C'est l'une des mesures de la loi de modernisation de la justice du XXIe.

Vanik Berberian, président de l'association des maires ruraux de France et maire divers centre de Gargilesse-Dampierre (Indre), a estimé, mercredi sur franceinfo, que "c'est une bonne nouvelle pour tout le monde". "On retrouve là une utilité administrative pour les citoyens". 

francienfo : Le Pacs en mairie, une bonne ou mauvaise nouvelle ?

Vanik Berberian : C'est une bonne nouvelle pour tout le monde, aussi bien pour le désengorgement des services de l'administration que pour les citoyens qui trouveront peut-être une réactivité plus grande à leur demande. Avant, il y avait des démarches à faire au tribunal, c'est toujours un peu traumatisant et évidemment un peu long. 

Maintenant, on pourra faire cet acte de manière tout à fait simple dans les mairies de la même manière qu'on peut le faire pour les mariages.

Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France

à franceinfo

Ces derniers temps, avec la dématérialisation, on a un certain nombre d'actes qui ne se font plus dans les mairies. Je pense notamment aux papiers d'identité, aux permis de conduire, aux cartes grises etc. On retrouve là une utilité administrative pour les citoyens et c'est plutôt une bonne chose. Il faut rappeler l'intérêt de la commune. Si elle existe, c'est pour les services qu'elle rend en termes de proximité et de réactivité. C'est un des avantages de notre organisation territoriale où on a un maillage important de communes sur le territoire français.

Est-ce une façon de normaliser le Pacs, 18 ans après sa naissance ?

C'est une manière de banaliser l'acte. Le faire en mairie comme d'autres actes importants de la vie comme sont les mariages ou les déclarations de décès par exemple. C'est une manière de ramener cet épisode à une fonction simple et contemporaine de la vie administrative de nos concitoyens.

Mettrez-vous en place des célébrations comme pour les mariages ?

On va laisser les choses se faire petit à petit. En milieu rural où on connaît bien les gens qui ont affaire aux services de la commune, on s'efforce de faire des cérémonies qui ressemblent à ce que les gens peuvent attendre. Il n'y a pas de cérémonie type. En général, nous nous plions aux desiderata des personnes. Si elles veulent que ça se fasse dans la discrétion et, je dirais dans la banalité, pourquoi pas, si elles veulent donner un peu plus de faste et de dimension festive à leur union, pourquoi pas.

Comprenez-vous l'argument des élus qui protestent contre une charge en plus sans compensation financière, sur fond de baisse des dotations ?

La baisse des dotations est une réalité. Après, je crois qu'il faut regarder les choses objectivement. Sincèrement, ce ne sont pas les quelques opérations administratives de Pacs supplémentaires que nous allons devoir faire qui vont poser problème à l'équilibre de notre budget. Je ne dis pas pour les grandes villes qui pourraient avoir un surcroît de travail mais auquel cas, elles ont aussi la ressource pour le faire. Je crois que tous les sujets sont à regarder de manière nuancée. [Il y aura une formation] indispensable. Il y a une question de sécurisation de la procédure. Cela va nécessiter une information de nos personnels mais quand vous avez l'habitude de décrypter des tonnes de circulaires, ce n'est pas ce genre de sujets qui va vous impressionner.

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