Cet article date de plus de six ans.

Justice : Nicole Belloubet présente son projet de loi controversé

Publié
Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min
Justice : Nicole Belloubet présente son projet de loi controversé
Justice : Nicole Belloubet présente son projet de loi controversé Justice : Nicole Belloubet présente son projet de loi controversé
Article rédigé par France 3
France Télévisions

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté ce vendredi 20 avril lors du Conseil des ministres son projet de loi de réforme de la justice. Une initiative afin de moderniser l'institution judiciaire.

C'est une vaste réforme, déjà contestée par les professionnels de la justice, que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présentée ce vendredi au Conseil des ministres. L'un des socles de cette réforme sera l'augmentation progressive du budget de la Justice. Ce dernier devrait passer de 7 milliards d'euros en 2018 à 8.3 milliards en 2022.

"Construire une justice plus simple, efficace et accessible"

Parmi les autres mesures annoncées, la création d'un tribunal criminel départemental chargé de désengorger les cours d'assises. La numérisation de la justice apparaît également comme un point majeur de la réforme. Parmi les points-clés, la possibilité de déposer plainte sur Internet, voire la possibilité d'accéder au dossier pénal par voie numérique.

Au total, la réforme prévoit une soixantaine de mesures. "L'idée c'est de construire une justice qui soit plus simple, plus efficace et accessible", a commenté Nicole Belloubet. Avant d'ajouter : "Je sais que ce ne sont que des mots, mais cela constitue réellement ce qui nous a guidés." Ce projet de modernisation et de simplification suscite une forte opposition chez les avocats et magistrats. Ce vendredi après-midi, la conférence des bâtonniers a dénoncé à nouveau ce projet de loi.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.