Cours criminelles sans jurés : la réforme qui fait polémique

Pour la première fois en France, une affaire de viol a été jugée non pas aux assises, mais devant une cour criminelle, jeudi 5 septembre au matin, au tribunal de Caen (Calvados). Les jurés populaires ont cédé la place aux magistrats professionnels. Cette réforme doit permettre de désengorger les tribunaux et de faire des économies.

FRANCE 2

Pascal Fromont a été juré il y a plusieurs années à la cour d'assises de Douai (Nord). Pendant plusieurs jours, il avait suivi le débat, ne manquant aucun détail, plongé pour la première fois face à une affaire criminelle. Puis est venu le temps de rejoindre la salle des délibérations, de décider de l'avenir de l'accusé, coupable ou innocent. Pourtant, le tirage au sort des jurés est une image qui va se raréfier dans les palais de justice. À titre expérimental, les jurés ne seront plus présents pour les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion.

Les avocats pénalistes dénoncent une "mise à l'écart des citoyens"

Dans la cour criminelle, seuls cinq magistrats siègeront. Dans les cours d'assises, qui continueront de juger les crimes les plus graves, six jurés sont assis aux côtés des trois magistrats. Pour les avocats pénalistes, ce changement ne se justifie pas. "C'est une marque supplémentaire de la mise à l'écart des citoyens", déplore Christian Saint-Palais, présent de l'association des avocats pénalistes. Du côté des magistrats, on accueille favorablement cette nouveauté. L'expérimentation dans plusieurs départements se poursuivra jusqu'en 2022.

Le JT
Les autres sujets du JT
Un conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018.
Un conseil des prud'hommes à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018. (GERARD JULIEN / AFP)