Belfort : deux policiers municipaux mis en examen pour "faux et usage de faux en écriture publique"

Deux policiers municipaux de Belfort ont été mis en examen jeudi 3 septembre pour "faux et usage de faux en écriture publique", révèle France Bleu Belfort Montbéliard de source judiciaire. Les deux fonctionnaires étaient poursuivis après une arrestation controversée au printemps dernier.

Le 17 avril à Belfort, les deux policiers avaient interpellé un conducteur de scooter dans la rue pour "refus d'obtempérer, outrage et rébellion". Mais leur version des faits a été contredite par les images des caméras de vidéosurveillance. Dans leur rapport, les deux agents municipaux ont expliqué que le conducteur du scooter venait de faire une "transaction douteuse" avec un automobiliste. Ils ont voulu l'interpeller, mais, selon eux, le jeune homme aurait alors pris la fuite après avoir percuté les deux policiers municipaux.

Une violence illégitime

La vidéosurveillance a révélé une toute autre réalité. Sur les images c'est bien un premier policier, à vélo, qui percute directement le scooter. Au mois de mai, le procureur de la République de Belfort avait estimé que "l'interpellation n'était pas justifiée" et "la violence employée non légitimée".

Le pôle de l'instruction de Besançon doit à présent décider si les deux agents doivent être renvoyés devant le tribunal correctionnel. Ils risquent une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison. Aucun contrôle judiciaire n'a été prononcé. Les deux policiers peuvent continuer à exercer. Selon les informations de France Bleu Belfort Montbéliard, depuis les faits, ils ont été reclassés en interne et ne patrouillent plus sur le terrain.