"On nous demande de signer un chèque en blanc" : l'opposition est déjà remontée avant l'arrivée de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale

Des membres de la commission des affaires sociales se montrent très critiques contre la méthode du gouvernement, alors que l'examen du projet de loi débutera début février au Palais-Bourbon.

Assemblée nationale, Paris, 2004
Assemblée nationale, Paris, 2004 (MAXPPP)

"Inadmissible", "aberrant", "inélégant." Pour certains députés membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le dessaisissement de leur commission comme organe de première lecture du projet de loi sur la réforme des retraites ne passe pas. Dans un climat social tendu, marqué par plus de six semaines de contestation et de mobilisation, le chef de l'Etat reste déterminé à "mener à bien la réforme", tablant sur une adoption définitive de la loi portée par le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski d'ici l'été.

Le calendrier détaillé est le suivant : le gouvernement doit présenter son projet de loi en Conseil des ministres le 24 janvier. Puis une commission spéciale composée de députés effectuera un premier examen du texte du 3 au 17 février, date à partir de laquelle débutera la première lecture du texte dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Le passage en deuxième lecture aura lieu, lui, après les élections municipales des 15 et 22 mars. Fin avril, la conférence de financement pour assurer l'équilibre du système des retraites rendra ses conclusions, qui pourront être intégrées dans la réforme avant sa promulgation au début de l'été.

"Délai dérisoire" et "texte à trous"

Face à ce calendrier inhabituel, les parlementaires de l'opposition pointent déjà du doigt les difficultés qui s'annoncent pour jauger un texte incomplet pour le moment. "C'est inadmissible cette impréparation du gouvernement", dénonce Boris Vallaud, député PS et membre de la commission des affaires sociales au Palais-Bourbon. "Cela fait trois ans qu'ils sont dessus et ils vont nous soumettre un texte à trous avec des renvois en pagaille", s'inquiète le parlementaire. "Les réponses à la question du financement n'y seront pas, pas plus que celles sur les transitions de régimes [pour ceux qui passeront d'un régime spécial au régime universel]", soulève celui qui dénonce un débat "à l'aveugle". 

C'est un texte incomplet pour lequel on nous demande de signer un chèque en blanc.Boris Vallaud, député PSà franceinfo

L'opposition critique également un délai "dérisoire" pour déposer des amendements et examiner ceux du gouvernement. "Nous avons un accès tardif à un texte définitif et on nous demande une lecture rapide", relève un autre membre de la commission, le député de La France insoumise Adrien Quatennens, estimant que le débat parlementaire doit d'abord servir à faire évoluer un texte. "Sinon, à quoi bon ?"

"Pourquoi cette commission ad hoc ?"

Mais la colère des députés de l'opposition ne s'arrête pas là. La semaine dernière, lors d'une séance de la commission des affaires sociales, ils ont déploré que leur instance soit dessaisie de la lecture du projet de loi au profit d'une commission spéciale. 

Ce dessaisissement, c'est inélégant et cela mécontente toute l'opposition au sein de la commission.Sébastien Chenu, député RNà franceinfo

L'incompréhension règne dans les rangs de l'opposition. "La loi Travail, c'était nous", rappelle Caroline Fiat, députée LFI. "Les retraites dépendent du financement de la Sécurité sociale, donc de notre commission. Alors pourquoi cette commission ad hoc ?",s'étonne la députée. Sébastien Chenu rapporte que, face à leur demande d'être désignés comme lecteurs du texte, la vice-présidente LREM de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi, a répondu d'un laconique "c'est comme ça", clôturant le débat.

"Discutons de la loi cadre, pas des détails" 

Du côté de la majorité, la mise en place d'une commission spéciale paraît "normale". Pour la députée LREM Catherine Fabre, cela permet d'intégrer des membres d'autres commissions et groupes parlementaires, notamment ceux qui jouent le rôle d'"ambassadeurs, qui sont sur le terrain pour expliquer cette réforme". Nombre de députés de la commission des affaires sociales feront en sorte d'en faire partie. Quant à la critique d'un texte "soi disant incomplet", Catherine Fabre répond "qu'il a toujours été dit que les députés auraient à discuter du système cible et non des détails."

Nous, parlementaires, avons à discuter de la loi cadre et non des dispositions techniques. Laissons les partenaires sociaux piloter les moyens techniques pour garantir l'équilibre financier dès 2027.Catherine Fabre, députée LREMà franceinfo

En attendant le 3 février, la députée de la majorité se prépare à des débats houleux, la question du financement représentant notamment le terrain le plus miné.