Trois questions sur le compte personnel d'activité, lancé officiellement aujourd'hui

Ce dispositif est censé incarner l'amorce d'une "protection sociale du XXIe siècle".

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, arrive le 10 janvier 2017 à l\'Elysée pour les vœux présidentiels aux représentants syndicaux et patronaux.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, arrive le 10 janvier 2017 à l'Elysée pour les vœux présidentiels aux représentants syndicaux et patronaux. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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"C'est peut-être la réforme la plus importante du quinquennat", selon François Hollande. Le gouvernement lance jeudi 12 janvier, en grande pompe, le compte personnel d'activité (CPA), censé poser la première pierre d'une "protection sociale du XXIe siècle". Depuis le 1er janvier, tous les salariés et demandeurs d'emploi âgés de plus de 16 ans peuvent se connecter à leur compte via un portail numérique, moncompteactivite.gouv.fr.

Quel est le principe du CPA ?

Entré en vigueur le 1er janvier, ce nouveau compte a vocation à rattacher les droits sociaux à la personne, et non à son statut, pour qu'elle puisse les utiliser tout au long de sa vie professionnelle.

Pour l'instant, le CPA reprend le compte personnel de formation (CPF), qui permet de cumuler jusqu'à 150 heures de formation. Il offre également des droits nouveaux aux jeunes décrocheurs, qui se verront créditer le nombre d'heures de formation nécessaire à l'acquisition d'un premier niveau de qualification. Droits nouveaux aussi pour les salariés non qualifiés, dont le plafond d'heures cumulables sur le CPF est porté à 400, au lieu de 150.

Le CPA englobe également le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir en retraite plus tôt.

Il comprend enfin un nouveau compte d'engagement citoyen (CEC), qui vise à faciliter la reconnaissance des activités bénévoles ou volontaires, avec des heures de formation supplémentaires. "Selon les prévisions du ministère, 525 000 personnes au total devraient en profiter, dont 200 000 maîtres d’apprentissage, 150 000 jeunes en service civique, 113 000 responsables associatifs bénévoles et 61 770 réservistes militaires ou sanitaires", souligne Libération.

Comment ça marche concrètement ?

"Tout actif, salarié et demandeur d’emploi, peut désormais ouvrir, à partir de 16 ans, son compte sur un portail numérique gratuit, géré par la Caisse des dépôts, à partir de son numéro de sécurité sociale", explique le site spécialisé Actuel RH.

Le site du \"Compte personnel d\'activité\"
Le site du "Compte personnel d'activité" (MONCOMPTEACTIVITE.GOUV.FR)

"En activant son espace personnel, [l'actif] visualise d’emblée un état des lieux de ses trois comptes : les heures disponibles sur le compte personnel de formation  (CPF) et le compte d’engagement citoyen (à partir de 2018 pour les activités exercées en 2017) ainsi que le nombre de points figurant sur le compte de prévention de la pénibilité (C3P)", poursuit l'article.

Enfin, le portail permet de consulter ses bulletins de paie dématérialisés si leur employeur opte pour la dématérialisation.

L'utilisateur est ensuite invité à décrire "son parcours, ses différentes expériences professionnelles, ses activités extra-professionnelles et ses compétences". 

Il lui sera alors proposé plusieurs métiers en adéquation avec son profil. Avec pour chacun d’entre eux, le volume de recrutements, le nombre de candidatures par offre d’emploi ou encore les niveaux de salaire proposés.

Actuel RH

Comment doit-il évoluer ?

Première évolution prévue : l'outil sera étendu aux travailleurs indépendants à partir de 2018. Quant aux fonctionnaires, titulaires ou non, ils "acquerront des droits au même rythme que les salariés du secteur privé, dès le 1er janvier 2017. Ils pourront progressivement utiliser le portail du CPA pour mobiliser leurs droits", précise le ministère.

Mais l'extension à de nouveaux droits, elle, s'avère complexe à mettre en œuvre. Ainsi, explique Actu RH, "la question du compte épargne-temps (CET) n’a pas été réglée". Ce droit ne figure pas dans le compte personnel d'activité, notamment parce que chaque entreprise gère le CET de façon différente selon des objectifs propres (pour gérer les fins de carrière, pour rémunérer du temps de travail de façon différée, etc.).

Difficulté supplémentaire : les enrichissements à venir du CPA dépendent en partie des partenaires sociaux. L'article 42 de la loi Travail les incitait à entamer, "avant le 1er octobre 2016", une "concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d'activité". Mais cette concertation ne devrait finalement commencer que "début février", selon le ministère du Travail.

D'après plusieurs syndicats, le patronat, hostile au compte pénibilité, traînerait les pieds, dans l'espoir qu'une nouvelle majorité lui donne satisfaction après la présidentielle et les législatives du printemps.