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L'État n'a pas d'obligations pour les marchés publics

Publié le 05/05/2015 16:16

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L'État n'a pas d'obligations pour les marchés publics L'État n'a pas d'obligations pour les marchés publics (FRANCE 2 )

franceinfo

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Sur le plateau du 13 heures, Jean-Paul Chapel détaille les possibilités de l'État concernant l'utilisation de l'argent public.

L'annonce de l'armée française d'acheter des 4x4 américains au lieu des modèles Peugeot utilisés depuis plus de trente ans fait polémique chez les constructeurs français. La France ne pouvait-elle pas favoriser une marque nationale plutôt que d'acheter à l'étranger ? La réponse est non, comme l'explique Jean-Paul Chapel : "Dès qu'il s'agit de marché public, les règles sont très strictes. À partir de 134 000 euros d'achats, l'État doit mettre en concurrence les fournisseurs sans distinction géographique ou nationale."

Des particularismes techniques

Le patriotisme ne peut donc pas rentrer en compte, mais dans les faits, les cahiers des charges stipulent "des clauses techniques parfois suffisamment spécifiques pour qu'une entreprise française puisse y répondre", précise le journaliste. Au final, c'est bien la concurrence qui joue, et surtout le prix.