Exclusion bancaire : moins de surendettement mais des frais d'incidents bancaires toujours très élevés
Le rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire pointe notamment des frais d'incidents bancaires qui peuvent encore aller jusqu'à 300 euros mensuels.
Comme chaque année depuis 2013, l'Observatoire de l'inclusion bancaire a publié lundi 17 juin son rapport sur les populations fragiles et leurs banques. Il devrait être particulièrement analysé cette année, puisqu'après six mois de crise des "gilets jaunes", l'exécutif a demandé des mesures pour éviter les frais bancaires. Résultat : il y a des progrès, mais pas sur tous les fronts. La France compte toujours 3,4 millions de clients en fragilité financière en 2018.
Au sujet des frais d'incidents bancaires, par exemple, l'Élysée avait demandé en décembre leur plafonnement à 25 euros par mois, et même à 20 euros par mois pour les personnes les plus fragiles. Les banques ont entendu le message après des années à se faire tirer les oreilles, mais de 320 euros en moyenne les années précédentes, elles sont seulement passés à 300 euros. Et le petit groupe des clients en grande difficulté doit tout de même compter 185 euros de frais en moyenne.
Carte de paiement à autorisation systématique ou système d'alerte sur le niveau du solde
Sont considérés comme clients bancaires fragiles les personnes en procédure de surendettement, inscrites au fichier central des chèques (à la suite du rejet de plusieurs chèques impayés), celles connaissant des incidents de paiement réguliers ou disposant de faibles ressources. Les banques sont tenues par la loi d'identifier ces clients puis de leur proposer l'offre spécifique, c'est-à-dire des services bancaires de base d'un montant mensuel de 3 euros maximum, sans autorisation de découvert et avec émission de chèques très limitée. Mais cette offre est peu sollicitée par les clients éligibles, seuls 11% d'entre eux en bénéficiaient fin 2018, soit 348 000 personnes, selon les chiffres de l'Observatoire.
La Banque de France a beaucoup d'espoir pour cette année, notamment pour ce petit groupe de comptes hyper fragiles, parce qu'on peut leur proposer une offre spécifique avec carte de paiement à autorisation systématique, nombre de prélèvements illimité ou système d'alerte sur le niveau du solde.
"On a pris du retard, c'est vrai, par rapport à la loi bancaire de 2013 qui avait créé cette offre spécifique, reconnaît le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Mais la pression a été très forte sur les banques pour accélérer, pour former leurs conseillers, pour mieux présenter cette offre spécifique."
L'engagement est pris d'augmenter de 30% ces offres spécifiques d'ici la fin de l'année.
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de Franceà franceinfo
"Mais cette offre spécifique est une proposition faite au client, il n'est pas obligé de l'accepter. Donc je crois aussi qu'il faut qu'on explique bien que c'est dans leur intérêt. Les banques et les associations doivent expliquer ceci", poursuit-il.
Un nouveau système de détection des comptes fragiles
Mais pour faire ces propositions, il faut que les personnes très fragiles soient détectées rapidement, et les banques ne repèrent probablement pas tous les comptes. Le système de détection va donc être revu cette année puis évalué tous les trois mois.
Le but est de ne pas arriver à une situation de surendettement lourd. Sur ce point, on peut parler d'un succès. Depuis l'an dernier, les solutions sont plus rapides et les nouveaux dossiers de surendettement ont diminué de 10% entre 2017 et 2018, et de près de 30% par rapport à 2014. Mais avec encore près de 90 000 nouveaux cas en 2018, il est encore possible de mieux faire et il devrait y avoir des améliorations au cours de l'année, notamment pour prévenir les expulsions locatives.
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