Budget 2025 : un calendrier très serré pour le futur gouvernement

Publié le 06/09/2024 20:43

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Budget 2025 : un calendrier très serré pour le futur gouvernement Budget 2025 : un calendrier très serré pour le futur gouvernement (France 2)

France 2 - D. Boeri, J. Van Hoeve, S. Guibout, L. Barbier

France Télévisions

JT de 20h

Édition du vendredi 6 septembre 2024

Pas encore nommé, le futur gouvernement de Michel Barnier devra faire valider son budget par le Parlement avant le 1er janvier et lui accorder 70 jours de débat. S'il n'est pas adopté avant la fin de l'année, le fonctionnement de l'État ne sera pas totalement empêché, mais il aura des limites.

Le compte à rebours du budget est lancé avec plusieurs semaines de retard. Selon le calendrier officiel, le gouvernement devrait déjà avoir déposé son projet de loi de finances devant le Conseil d'État, avant la présentation officielle en conseil des ministres à la mi-septembre, puis devant l'Assemblée nationale, le premier mardi d'octobre. Tout devrait se décaler, faute de gouvernement.

Ce que pourrait faire l'État si le budget n'est pas voté à temps

Deux règles sont néanmoins intangibles : le budget nécessite 70 jours de débat et il doit être définitivement adopté le 31 décembre au plus tard. Sans budget au 1er janvier 2025, l'État pourrait tout de même continuer à fonctionner. "Le principe de continuité de la vie de la nation fait qu'un gouvernement, même sans budget, peut continuer à payer les fonctionnaires, à financer les services publics, en se basant sur une absence de recettes parce que, pour prélever les impôts, il a besoin de l'autorisation du Parlement", résume Benjamin Morel, politologue et maître de conférences à l'université Paris II.