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Budget 2023 : le gouvernement va utiliser le 49.3, mais conservera certains amendements

Publié le 19/10/2022 11:14

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Budget 2023 : le gouvernement va utiliser le 49.3, mais conservera certains amendements Budget 2023 : le gouvernement va utiliser le 49.3, mais conservera certains amendements

France 2 - A.Bourse

France Télévisions

Mercredi 19 octobre, le gouvernement va utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget 2023 à l'Assemblée nationale, mais il conservera certains amendements. La journaliste Anne Bourse, présente sur le plateau du 8 Heures, fait le point sur la situation.

Le gouvernement va utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget 2023 à l'Assemblée nationale, mercredi 19 septembre. "Ça veut dire qu'il n'y aura pas de vote. Techniquement, il faut que le débat à l'Assemblée soit ouvert et que la Première ministre soit présente. Les débats ouvrent à 15h, mais il y a aussi une séance à 21h30. Le gouvernement aura peut-être envie d'aller jusqu'au bout de la nuit", explique la journaliste Anne Bourse, présente sur le plateau du 8 Heures.

Certains amendements conservés

"Après cela, les oppositions déposeront des motions de censure, mais elles n'ont aucune chance d'aboutir", poursuit la journaliste. Le gouvernement va néanmoins garder certains amendements. "Il ne gardera pas la taxation sur les superdividendes. En revanche, il pourrait garder la réévaluation du ticket-restaurant à 13 euros, ou encore la suppression de l'avantage fiscal sur le kérosène des jets privés. Au total, le gouvernement conserverait une centaine d'amendements pour un coût de 800 millions d'euros", précise Anne Bourse.