Est-il possible de "bloquer les prix" des carburants grâce "au Code du commerce", comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon ?

Alors que les prix de l'essence continuent de monter en France, le candidat La France insoumise a assuré qu'un dispositif permettrait de bloquer les prix. 

Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Jean-Luc Mélenchon à Reims le 17 octobre 2021.  (FRANCOIS PAULETTO / HANS LUCAS)

Alors que le gouvernement promet "d'ici la fin de la semaine" un dispositif "simple, juste et efficace" pour lutter contre la hausse des prix des carburants, Jean-Luc Mélenchon, candidat Les Insoumis à l'élection présidentielle, propose une mesure choc : bloquer les prix. Il avance d'ailleurs un exemple précis : "Le gouvernement avait bloqué les prix sur les masques et le gel au moment de la Covid, ça prouve qu'on peut le faire, avance Jean-Luc Mélenchon sur BFM. Je le sais parce qu'il y a un article du Code du commerce qui le rend possible du moment qu'il y a une situation extraordinaire et là, il y a une situation extraordinaire"." Si le candidat a plutôt raison, les précédents en la matière sont peu nombreux. 

Le Code du commerce permet de jouer sur les prix

Le dispositif du Code du commerce évoqué par Jean-Luc Mélenchon existe bien. Il s'agit de l'article 410-2 qui autorise le gouvernement à prendre des mesures temporaires en cas de "situation de crise, de circonstances exceptionnelles, de calamité publique ou d'une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé". 

Des conditions très particulières qui ont effectivement été remplis l'an dernier durant la pandémie de Covid-19. Le prix du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux a bien été plafonné par décret grâce à cet article du Code du commerce pour éviter la flambée des prix. Mais avec la pandémie et les confinements, la situation de crise et les circonstances exceptionnelles ne faisaient pas de doute.

François Hollande avait renoncé 

Est-ce que cet article pourrait s'appliquer pour les carburants ? Il y a deux précédents. En 2011, François Hollande, encore candidat, avait promis de bloquer le prix de l'essence pour trois mois, s'il était élu. Finalement, une fois à l'Elysée, cette idée a été écartée à cause des "conditions réglementaires extrêmement précises", selon le gouvernement à l'époque qui avait privilégié une baisse des taxes. 

Pour voir les prix du carburant bloqués, il faut remonter à 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard. C'est Pierre Bérégovoy, alors ministre de l'Economie, qui avait décidé en plein été de plafonner le prix de l'essence et du fioul domestique pour cinq semaines. Un choix motivé à l'époque par des circonstances exceptionnelles puisque l'Irak venait d'envahir le Koweït. La guerre du Golfe avait provoqué pendant plusieurs mois une forte volatilité des prix du pétrole. 

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Hausse des prix des carburants

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.