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Les patrons des grandes entreprises françaises seront obligés "d'avoir une domiciliation fiscale en France", annonce Bruno Le Maire

Publié le 27/01/2019 13:36 Mis à jour le 27/01/2019 16:12

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franceinfo

Radio France

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a expliqué, dimanche sur France Inter, vouloir renforcer les règles de domiciliation fiscales des grandes entreprises basées en France par la loi.

L'affaire Carlos Ghosn va avoir des répercussions pour les autres chefs de grandes entreprises basées en France. Après la polémique sur la non-domiciliation fiscale de l'ex-PDG de Renault, Bruno Le Maire a annoncé, dimanche 27 janvier sur France Inter, que le gouvernement souhaite "renforcer les règles de domiciliation fiscale, par la loi". Cette mesure concernera les "présidents ou directeurs généraux d'une grande entreprise - a fortiori une entreprise où l'État a une participation", a indiqué le ministre de l'Économie.

Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi.

Bruno Le Maire
à France Inter

Bruno Le Maire souhaite qu'"une domiciliation fiscale en France, soit obligatoire, quand vous êtes le dirigeant d'une grande entreprise française dont le siège social est en France". Pour ceux qui ne respecteront pas la loi, "nous prendrons aussi des mesures pour que lorsque la domiciliation fiscale n'est pas respectée de la part de ce chef d'entreprise, les sanctions soient exemplaires", a précisé le ministre.

Selon Bruno Le Maire, seront concernées "toutes les grandes entreprises. Le CAC 40 ce sont les plus grandes entreprises, ensuite il y a les 120 plus grandes entreprises françaises et il y a celles dans lesquelles l'État a une participation. Voilà ce qui sera le cœur de cible de ce choix législatif".

Personne ne comprendrait que des indemnités exorbitantes soient versées à monsieur Ghosn.

Bruno Le Maire
à France Inter

Le ministre de l'Économie en a profité pour revenir sur la question des indemnités de départ de Carlos Ghosn. "Nous serons vigilants", a prévenu Bruno Le Maire. "Le message que je passe là il est parfaitement perçu par ceux qui siègent autour de la table du conseil d'administration de Renault. J'ai obtenu une diminution du salaire de monsieur Ghosn. Ce que j'ai réussi à obtenir sur le salaire montre que je m'en laisserai pas conter par les autres actionnaires de Renault sur le sujet."