Netflix assigné en justice en France par une association de consommateurs

La CLCV reproche au service de vidéo à la demande la présence de clauses abusives dans les contrats qu'il propose à ses clients, selon "Le Parisien".

Le siège de Netflix, à Los Gatos, en Californie (Etats-Unis), le 13 avril 2011.
Le siège de Netflix, à Los Gatos, en Californie (Etats-Unis), le 13 avril 2011. (RYAN ANSON / AFP)

Netflix a-t-il été cavalier ? L'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) reproche au service de vidéo à la demande de proposer des "clauses abusives et illicites" dans les contrats qu'il propose aux Français, révèle Le Parisienlundi 24 novembre.

"En faisant son entrée sur le marché français au mois de septembre, les services juridiques de Netflix ne se seraient pas trop foulés, se contentant de traduire littéralement dans la langue de Molière les contrats rédigés initialement dans celle de Shakespeare", écrit le journal.

Des clauses rédigées en anglais

La CLCV reproche à Netflix de se réserver le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat sans en avertir les clients. Par exemple, "Netflix peut à tout moment créer ou rallonger une période d'engagement obligatoire", explique François Carlier, de la CLCV, au journal.

Ce n'est pas tout. Netflix ne s'engage pas sur la qualité de l'image et des clauses du contrat sont rédigées en anglais. Le délégué général de la CLCV estime toutefois que "cette assignation en justice ne constitue pas une charge contre un nouvel entrant sur le marché de l'audiovisuel" et dit se réjouir "de voir arriver en France une offre innovante, qui incitera les professionnels déjà installés à revoir leur gamme comme leurs tarifs".