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Travailleurs détachés : un système de lutte contre la fraude actuelle ?

Publié le 10/12/2013 15:21

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franceinfo

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François beaudonnet : Jusqu'à présent la France a du mal à lutter contre la fraude. Car dans le secteur du BTP il y avait une cascade de sous-traitants. Sur un chantier, des Polonias étaient détachés par entreprise chypriote. Là, les entreprises seront responsables. Est-ce la fin d'un système mafieux ? En tout cas, c'est une avancée.

Cette décision devrait changer la donne sur la vente des cigarettes électroniques. Les buralistes viennent d'obtenir une victoire face à la justice. Un tribunal reconnaît qu'ils sont les seuls à pouvoir vendre ce produit. Les centaines de magasins créés récemment sont menacés de fermeture.

Cette cigarette électronique, c'est désormais une cigarette comme les autres. Elle ne doit donc être vendue que dans les bureaux de tabac. C'est ce que vient de décider le tribunal de commerce de Toulouse. Il avait été saisi par un buraliste qui attaquait un vendeur de cigarettes pour concurrence déloyale.