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Violences conjugales : les armes des conjoints violents doivent être "systématiquement" saisies dès le dépôt de plainte

C’est la consigne que le ministère de l'Intérieur vient de (re)faire passer aux préfets. Cette mesure, mise en place depuis le Grenelle contre les violences conjugales, est encore trop peu appliquée, selon les associations.

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Un collage pour dénoncer les féminicides à Paris, le 10 janvier 2021. (SANDRINE MARTY / HANS LUCAS)

Il y a quelques jours, les préfets ont tous reçu la même instruction : le ministère de l'Intérieur leur demande de "systématiquement saisir les armes des conjoints violents, (...) et ce dès la plainte", a fait savoir la place Beauvau dans un communiqué publié samedi 6 février

Ce n'est pas tout. Les forces de l'ordre doivent aussi "questionner systématiquement les personnes présentes et les victimes sur la présence d'armes" lors des interventions et "vérifier les antécédents judiciaires – y compris mains courantes – des demandeurs de détention d'armes", est-il ajouté.

Cette mesure, votée depuis juillet, figurait parmi les actions annoncées par le gouvernement en novembre 2019 à l'issue du Grenelle pour lutter contre les violences conjugales et les féminicides. Elle permet de réquisitionner les armes détenues par un conjoint violent dès un premier dépôt de plainte.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans. Au moment de la publication de ces chiffres en début de semaine, les associations féministes et de proches de victimes s'étaient émues que cette mesure soit encore insuffisamment appliquée, les féminicides conjugaux par arme à feu représentant environ un tiers de ces drames.

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