"Le bracelet lève la vigilance pour la victime de violences" : quel bilan des débuts du dispositif anti-rapprochement ?

Depuis la mise en place il y a six mois des premiers bracelets anti-rapprochement, aucun incident n’a été signalé à Angoulême, en Charente, la toute première juridiction parmi les cinq où un bracelet anti-rapprochement a été installé en octobre dernier. En clair, aucun homme violent n’a pu approcher sa victime une fois le bracelet installé.

Ce dispositif, généralisé début 2021 comme le prévoyait le Grenelle contre les violences conjugales, permet de mieux protéger les victimes de violences conjugales en géolocalisant l’auteur et la victime en temps réel, 24h/24 et 7j/7. L’idée est de déclencher une alerte dès que l’auteur s’approche trop de la victime. Au 6 avril, selon le ministère de la Justice, 59 mesures ont été prononcées, et 37 bracelets sont actuellement déployés.

Sur une plateforme, des opérateurs traitent les alertes en lien avec la police

Le bilan, positif pour l’instant, tient d’abord au fait que le dispositif est très dissuasif pour l’auteur de violences, surveillé en permanence grâce à ce bracelet qu’il a à la cheville, et à un téléphone, qui permet de le joindre à tout moment. Au bout du fil, se trouve la plateforme de téléassistance Allianz. Dans ses locaux, situés en banlieue parisienne, plusieurs opérateurs sont chargés de gérer les alertes.

"Il y a un signal sonore et visuel sur les écrans, explique Pascal Paris, directeur adjoint d'Allianz Assistance. Il leur suffit de cliquer sur l'alerte en question pour voir s'afficher la géolocalisation." "À partir de là, poursuit-il, elles peuvent lancer des appels sortants en appelant en premier lieu, en principe, le monsieur, pour lui demander de s'écarter. Puis la dame pour la mettre en situation de protection dans un un lieu lui permettant d'être entouré par des personnes. Éventuellement un vigile, si c'est dans un magasin ou bien entrer dans un bureau de poste." Deux opérateurs traitent ainsi l'alerte : l'un avec la police et l'autre avec la personne protégée. 

L'auteur des violences au coeur du dispositif

C’est donc l’auteur des violences qui est au cœur du dispositif et non plus la victime, comme c’était le cas jusqu’ici avec le "téléphone grave danger". "L'intérêt que j'y vois, explique Stéphanie Aouine, la procureure d’Angoulême, notamment par rapport au 'téléphone grave danger', c'est que l'on ne fait pas porter la responsabilité de l'alerte sur la victime."

"Le bracelet anti-rapprochement est censé lever cette vigilance de tous les instants pour la victime et faire porter la responsabilité d'un respect ou d'une violation uniquement sur le porteur du bracelet."

Stéphanie Aouine, procureure d'Angoulême

à franceinfo

À Angoulême,quatre installations de bracelet anti-rapprochements ont été décidées pour l’instant. C’est peu, par rapport au nombre de cas de violences conjugales, mais ce dispositif s’adresse à des profils particuliers.

Fabrice Simon travaille pour l’administration pénitentiaire en Charente et installe les bracelet anti-rapprochement, les "BAR" comme on dit dans le jargon, aux auteurs de violences. "Souvent, c'est un dispositif qui s'applique à des gens pour qui tout ce qui est possible au niveau judiciaire avant a un peu échoué, souligne-t-il. C'est à dire des gens qui sont condamnés pour violences conjugales, qui ont interdiction de rencontrer la victime, qui ont interdiction de paraître sur certains endroits, et qui sont récalcitrants. C'est là que le BAR joue un rôle puisqu'on rentre vraiment dans la surveillance active."

"Pour l'instant, on n'a pas eu d'interruption due à l'auteur qui demandait à arrêter parce que ce n'était plus supportable. Ils intègrent ce dispositif-là et ils savent quelle est sa philosophie."

Fabrice Simon

à franceinfo

Dans l’ensemble, le dispositif fonctionne donc plutôt bien, mais il y a encore quelques ajustements à faire. En effet, le système fonctionne comme un téléphone, avec la 4G par exemple. Sauf que si l’auteur est en zone blanche, à la campagne, ou dans un bâtiment où le réseau passe mal : une alerte, alors, se déclenche.

Lors de notre visite sur la plateforme, par exemple, un homme a été ainsi appelé plusieurs fois par jour. Ce genre d’alerte représentent pour l’instant la majorité des appels traités par la plateforme Allian, qui doit à chaque fois appeler la victime et l’auteur. D’où le ras le bol de certaines femmes qui bénéficient de ce système très contraignant pour elles aussi puisqu‘elles sont également géolocalisées en permanence. Depuis la mise en place des premiers bracelets cinq victimes ont souhaité un arrêt de la mesure, dont quatre à Pontoise, l’une des juridictions pilote.