Quatre questions sur le nouveau contrôle technique des deux-roues, dispositif suspendu par Emmanuel Macron, 24 heures après son instauration officielle

Ce papier a été publié jeudi matin, quelques heures avant l'annonce de la décision d'Emmanuel Macron. Le président de la République a "suspendu jusqu'à nouvel ordre" le nouveau contrôle technique des deux-roues, a expliqué le ministère des Transports. Un décret validant le dispositif, qui devait démarrer en 2023, avait pourtant été publié mercredi.

L'annonce risquait de braquer de nombreux motards. Un décret publié mercredi 11 août au Journal officiel avait confirmé l'extension aux deux-roues (ainsi qu'à certains véhicules à trois ou quatre roues) de l'obligation du contrôle technique. La mesure devait en vigueur à partir du 1er janvier 2023, même si elle s'appliquerait progressivement selon l'âge du véhicule. La suspension du dispositif, annoncée jeudi après-midi par l'exécutif, change la donne. Avant la décision d'Emmanuel Macron, franceinfo était revenu sur ce qu'on savait alors de son application.

Dans quels cas et quand devait-il être effectué ?

Le décret publié mercredi étendait le contrôle technique à tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ainsi qu'aux quadricycles à moteur, soit tous les engins regroupés par le Code de la route dans la catégorie L. Outre les motos et scooters, elle comprenait notamment certains engins légers à quatre roues, les quads ou encore les voitures sans permis, mais pas les vélos à assistance électrique, par exemple.

Ces véhicules devaient être soumis aux mêmes règles que les voitures. Il faudra donc réaliser un premier contrôle technique dans les six mois précédant les quatre ans de mise en circulation du véhicule, puis le renouveler tous les deux ans (cinq pour les véhicules de collection). Par ailleurs, en cas de vente, un contrôle technique devra avoir été réalisé dans les six derniers mois.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2023. L'organisation des premiers contrôles se fera selon un calendrier particulier. Seuls les véhicules immatriculés avant 2016 devront être contrôlés en 2023, au plus tard quatre mois après leur date anniversaire de mise en circulation. Par exemple, si votre moto roule depuis le 12 août 2012, il faudra le réaliser avant le 12 décembre 2023. Les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020 feront leur premier contrôle en 2024.

En quoi consistera ce contrôle ?

Pour l'instant, cela reste flou. La directive européenne de 2014 à l'origine de l'extension du contrôle technique aux deux-roues en France laisse les Etats libres de définir les critères de contrôle concernant ces véhicules. Or le décret ne les précise pas.

"On est sur un contrôle technique carré : toutes les modifications de l'engin vont poser problème", prévient cependant Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit routier interrogé par l'AFP. C'est d'ailleurs ce que sous-entend l'explication du ministère des Transports sur le fait que les scooters soient inclus, ce que l'Union européenne n'obligeait pas. Il juge "également nécessaire de vérifier leur état, et en particulier le fait qu'ils ne soient pas débridés".

Le contrôle devra être réalisé dans un centre agréé, qui devra disposer du matériel et des permis adaptés à ces nouveaux véhicules.

Combien va-t-il coûter ?

Le décret ne fixe pas le prix de ce contrôle technique, et il n'est pas encore connu. Celui d'une automobile coûte entre 70 et 100 euros selon l'endroit et le véhicule.

On sait en revanche ce que risquent les conducteurs ne pouvant présenter le contrôle technique de leur véhicule. Ne pas respecter cette obligation est passible d'une contravention de quatrième classe, soit 135 euros, et de l'immobilisation du véhicule.

Pourquoi est-il imposé ?

En imposant le contrôle technique de ces véhicules, la France se met en conformité avec une directive européenne de 2014. Le texte contraint les Etats membres de l'UE à mettre en place ce contrôle pour les véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de plus de 125 cm3. La France a cependant choisi de l'élargir à tous les véhicules de catégorie L, ce qui ajoute notamment les scooters à la liste, ce que le ministère des Transports présente comme un moyen de vérifier qu'ils n'ont pas été modifiés pour être débridés.

La directive de 2014 demande la mise en place de ce contrôle à partir du 1er janvier 2022. La France l'applique donc avec un an de retard, après plusieurs renoncements : un contrôle du bridage des deux-roues avait été annoncé en 2010, et la mise en place du contrôle technique avait été promise en 2015, mais ces mesures n'avaient jamais été mises en place.

Les associations d'usagers s'y étaient opposées à l'époque, et n'ont pas changé d'avis. Elles avancent notamment la faible part des accidents causés par des problèmes techniques parmi ceux impliquant des deux-roues, et la plus grande facilité pour un motard de se rendre compte par lui-même des anomalies de son engin. Un coordinateur de la Fédération française des motards en colère, Jean-Marc Belotti, assurait à franceinfo mercredi que son organisme étudierait les "ripostes juridiques" possibles. Elle pourrait également manifester, comme elle l'avait déjà fait au printemps.

La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique pour les motos. La directive européenne permet cependant à un Etat de s'en abstenir s'il a mis en place "des mesures alternatives de sécurité routière". Cette option a été choisie par la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas.