Affaire Leonarda : ce que dit le rapport d'enquête

Le rapport de l'enquête administrative sur l'expulsion controversée de la collégienne a été mis en ligne samedi à la mi-journée. Il avait été remis au ministre de l'Intérieur, rentré précipitamment des Antilles, à 9h30.

Leonarda Dibrani et deux de ses frères, à Mitrovica (Kosovo), le 17 octobre 2013.
Leonarda Dibrani et deux de ses frères, à Mitrovica (Kosovo), le 17 octobre 2013. (HAZIR REKA / REUTERS)

"Conforme à la réglementation en vigueur" : l'expulsion de la famille Dibrani "est justifiée en droit", affirme le rapport de l'enquête administrative, lancée après l'expulsion controversée de la collégienne Leonarda Dibrani, confiée aux forces de l'ordre en pleine sortie scolaire.

Francetv info résume ce que dit ce rapport, mis en ligne samedi 19 octobre sur le site internet du ministère de l'Intérieur, après avoir été remis à Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur a dû écourter sa visite aux Antilles pour gérer cette affaire.

L'expulsion de Leonarda et sa famille jugée "conforme"

L'Inspection générale de l'administration (IGA) juge "conforme à la réglementation en vigueur" la décision de mise en œuvre de cet éloignement. "Il ressort de tous ces éléments que le refus d'autorisation de séjour (...) et la décision de mise en oeuvre de l'éloignement de la famille Dibrani étaient conformes à la réglementation en vigueur", ajoutent les inspecteurs qui ont rédigé ce rapport d'une vingtaine de pages. Ils confirment aussi qu'"aucune contrainte physique n'a été exercée".

Un manque de "discernement" des forces de l'ordre

Toutefois, les conditions d'interpellation de Leonarda, confiée aux forces de l'ordre en pleine sortie scolaire, sont critiquées par l'enquête. Ce sont ces conditions controversées qui ont mis le feu aux poudres et valu à Manuel Valls des attaques jusque dans son camps. les forces de l'ordre "n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire" en prenant en charge la collégienne lors d'une sortie scolaire, souligne le rapport.

""Essentiellement focalisées sur l'objectif de parvenir à regrouper la famille et de ramener la jeune fille auprès de sa mère, l'attention des forces de l'ordre n'a pas été éveillée par le fait que Leonarda Dibrani se trouve dans un bus dans le cadre d'une sortie scolaire. Elles n'ont pas pris la mesure des enjeux que représenterait une intervention pour interrompre cette sortie. Elles n'ont pas considéré être dans le cadre des instructions interdisant toute interpellation dans des établissements scolaires ou à proximité de ceux-ci", précise le rapport.

"Proscrire les interventions dans le temps scolaire"

Par ailleurs, l'inspection générale assure que l'affaire Leonarda est une situation "exceptionnelle". Le rapport recommande "proscrire plus explicitement toute intervention dans les espaces et le temps scolaires et périscolaires", ce qui correspond à la "sanctuarisation de l'école" que le ministre Vincent Peillon appelait de ses vœux.

Le chef de l'Etat, François Hollande, a suivi cette recommandation. "Une instruction sera adressée aux préfets, prohibant toute interpellation d'enfants dans le cadre scolaire, y compris dans les bus et les centres de loisirs", a-t-il déclaré lors d'une courte déclaration télévisée à l'Elysée, samedi à la mi-journée. Manuel Valls a adressé, samedi soir aux préfets, une circulaire sur le sujet.