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Le Conseil d'Etat valide pour la deuxième fois l'interdiction du port de l'abaya à l'école

La plus haute juridiction administrative estime que "le port de l'abaya et du qamis au sein des établissements scolaires (...) s'inscrit dans une logique d'affirmation religieuse".
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Un rassemblement organisé par le personnel du lycée Maurice-Utrillo de Stains (Seine-Saint-Denis) pour protester contre l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles, le 6 septembre 2023. (MOHAMAD SALAHELDIN ABDELG ALSAYE / ANADOLU AGENCY / AFP)

Le Conseil d'Etat entérine sa décision. Les Sages ont de nouveau validé, lundi 25 septembre, l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence, a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD-Education, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction. 

"Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l'instruction, que le port de l'abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l'année scolaire 2022-2023, s'inscrit dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves", écrit le Conseil d'Etat.

Dans un précédent recours, le Conseil d'Etat avait validé, le 7 septembre, l'interdiction du port de l'abaya à l'école, estimant que ce vêtement relève d'"une logique d'affirmation religieuse". Cette première action, intentée par l'association Action droits des musulmans, demandait la suspension de l'interdiction au nom d'un risque d'atteinte aux droits.

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