Infographie Réforme de la justice : visualisez l'évolution de la surpopulation carcérale depuis 1990

Dix mois après la publication du rapport final issu des Etats généraux qui déplorait une justice "au bord de la rupture" , le grand chantier de rénovation du système judiciaire d'Eric Dupont-Moretti est enfin lancé. Le garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 mai, son projet de loi de programmation et d'orientation, dont l'examen du texte devrait débuter au Parlement en juin.

L'une des mesures phares de ce projet à 7,5 milliards d'euros concerne la création de 15 000 places supplémentaires en prison d'ici à la fin du quinquennat, dans le but d'endiguer une surpopulation carcérale qui a atteint des niveaux record ces derniers mois. "Dix nouveaux établissements pénitentiaires ouvriront leurs portes d'ici la fin de l'année. La moitié seront opérationnels en 2024", a affirmé le garde des Sceaux dans un entretien publié ce mercredi dans le journal 20 Minutes .

Si la mise en œuvre du "plan 15 000" progresse, il accuse un retard important, a souligné la Cour des comptes. "Fin 2022, 11 établissements au total ont été livrés (soit (...) 2 441 places nettes, une fois prises en compte les fermetures d'établissements vétustes), tandis que 16 établissements sont en construction. Les 7 000 places qui devaient être livrées avant la fin de l'année 2022 n'ont donc pas été construites en intégralité", explique-t-elle dans son rapport annuel publié en avril.

Des prisons surpeuplées depuis plusieurs décennies

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère (PDF), 73 080 personnes étaient détenues pour seulement 60 899 places opérationnelles au 1er avril 2023, soit une densité carcérale de 120%. Ce chiffre monte à 142 , 2 % dans les maisons d'arrêt. Le nombre de détenus est à la hausse dans les prisons françaises pour le troisième mois consécutif. Le précédent pic, en décembre 2022, était de 72 836 détenus. La France fait partie des Etats européens dont les prisons sont les plus encombrées, comme le souligne le site vie-publique.fr. 

La surpopulation carcérale est un mal chronique qui ne date pas d'hier. En remontant dans le temps, on observe que le nombre de détenus incarcérés a toujours été supérieur au nombre de places disponibles sur la période 1990-2023, à l'exception de l'année 2001. La France a, en effet, connu une baisse du nombre de personnes incarcérées entre 1996 et 2001, année qui a vu la densité carcérale passer à 98%.

L'année 2021 a aussi connu une diminution exceptionnelle de sa population carcérale qui est passée de 116% à 103% en un an en raison du Covid-19 et de ses confinements successifs. L'explication vient pour moitié du fort ralentissement des entrées en prison et pour l'autre moitié de la forte accélération des libérations.

Au 1er janvier 2023, la densité carcérale s'élevait à 119%, un niveau qui n'avait pas été atteint depuis 2009. Résultat : de plus en plus de détenus dorment sur des matelas au sol dans des conditions insalubres. Selon ses mêmes chiffres, ils étaient 2 151 sans lit fixe au 1er avril 2023 contre 1 878 à la même date en 2022.

Prune Missoffe, responsable à l'Observatoire international des prisons, a déploré une "situation qui ne cesse d'empirer, mois après mois", malgré les alertes sur les "conditions dramatiques de surpopulation" dans les prisons françaises. Cette situation avait valu à la France une condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme en janvier 2020.