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Relance de la filière nucléaire : que prévoit le projet de loi qui arrive cet après-midi à l’Assemblée ?

Le gouvernement entend accélérer la construction de nouveaux réacteurs et prolonger la durée de vie des centrales existantes. Parmi les mesures proposées, la suppression de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est vivement critiquée.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne), le 9 février 2023. (MATTHIEU RONDEL / AFP)

Un texte au départ technique, qui finit par faire polémique. L'Assemblée nationale s'empare, lundi 13 mars, du projet de loi d'accélération du nucléaire. Parmi les mesures prévues, une réforme de la sûreté nucléaire est vivement critiquée depuis plusieurs semaines. 

Les députés ont quatre jours pour étudier les 650 amendements de ce texte destiné à faciliter, temporairement, la construction de nouveaux réacteurs en France : six EPR promis par Emmanuel Macron à l'horizon 2035. Un autre projet de loi, plus politique, de programmation pluriannuelle, est par ailleurs attendu au mieux pour cet été.

Cette semaine, le gouvernement mise sur le traditionnel soutien de la droite à l'atome pour une adoption sans trop de difficultés en première lecture, après le très large vote du Sénat fin janvier. L'exécutif avait choisi de d'abord passer par le palais du Luxembourg avant l'Assemblée nationale pour gagner du temps. Franceinfo résume ce que contient ce texte. 

Favoriser la construction de nouveaux réacteurs

Le premier objectif du gouvernement est d'agrandir les centrales nucléaires existantes. Le projet de loi vise à favoriser la construction de nouveaux réacteurs sur les sites existants, ou à proximité. Pour cela, l'exécutif souhaite simplifier les procédures administratives afin de "ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur", selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Le projet de loi prévoit ainsi de "dispenser de permis de construire les installations et travaux de création des nouveaux réacteurs nucléaires", selon le site officiel Vie publique. La conformité aux règles d’urbanisme sera contrôlée lors de l'autorisation environnementale et de l'autorisation de création, selon la même source. 

Le gouvernement souhaite que la loi Littoral soit écartée pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer, "s’ils sont installés proches ou dans le périmètre de la centrale nucléaire existante", explique également Vie publique.

Le texte réduit aussi "les délais d'instruction des travaux pour les parties non nucléaires (terrassement, clôtures ou parkings nécessaires au chantier…). Ces travaux pourront démarrer sans attendre le décret d'autorisation de création du réacteur", précise le site officiel. 

Depuis Belfort, Emmanuel Macron avait fixé, en février 2022, l'objectif de construire six réacteurs EPR2. Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF, avec l'horizon 2027 pour "la première coulée de béton" et "2035-2037" pour la mise en service, d'après le gouvernement. 

Prolonger les installations nucléaires actuelles

Lors de son discours de Belfort, Emmanuel Macron souhaitait également qu'EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire étudient "les conditions de prolongation au-delà de 50 ans" des réacteurs. Le texte présenté lundi à l'Assemblée entend donc prolonger la durée de vie des installations nucléaires actuelles. Pour cela, le gouvernement souhaite simplifier "la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans", note le site Vie publique.

Cette mesure arrive alors que plusieurs fissures ont été découvertes sur les réacteurs des centrales nucléaires de Penly et de Cattenom (Moselle), selon l'Autorité de sûreté nucléaire. Yves Marignac, chef du pôle d'expertise nucléaire à l'institut Négawatt, s'inquiète de risques de fissures, de défauts ou d'incidents. "Prolonger la durée de vie du parc, (...) c'est s'exposer au risque que ce type de phénomène se répète, s'amplifie et à des arbitrages de plus en plus compliqués, contre la sûreté nucléaire et la sécurité électrique", estime-t-il. 

Fusionner les instances de la sûreté nucléaire

Par un simple amendement ajouté au texte, le gouvernement entend réorganiser les instances de la sûreté nucléaire. Le projet de loi prévoit la suppression de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et le transfert de ses experts notamment à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), gendarme des centrales.

L'objectif est de "fluidifier les processus d'examen et prises de décision de l'ASN pour répondre au volume croissant d'activités lié à la relance de la filière", expliquait le ministère de la Transition énergétique, le 8 février dernier.

Cette réforme de la sûreté nucléaire suscite l'ire des syndicats de l'IRSN comme de l'ASN. L'intersyndicale de l'Institut organise une nouvelle journée de grève lundi. Les salariés de l'IRSN alertent notamment sur la fin de la séparation entre experts et décisionnaires.

De leur côté, les députés de la Nupes dénoncent un projet de "fusion" "incompréhensible". Ils jugent "essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d'expertise (IRSN)".

Supprimer l'objectif de réduction à 50% du nucléaire dans le mix électrique

Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, les parlementaires ont supprimé l'objectif, fixé sous le quinquennat Hollande, de réduire la part du nucléaire à 50% de la production électrique française d'ici 2035. A l'Assemblée nationale, lors de l'examen du texte en commission, les députés ont validé cet ajout du Sénat.

En 2021, le nucléaire représentait un peu plus de 75% de la production d'énergie primaire en France, selon le ministère de la Transition énergétique. L'hiver 2022 a toutefois vu les capacités de la filière chuter, notamment à cause de travaux de maintenance ou de problèmes de fissures dans les installations. "Au cours de l'année 2022, la disponibilité du parc nucléaire a été systématiquement inférieure à l'historique des dernières années (54% sur les douze derniers mois contre 73% en moyenne sur la période d'avant crise 2014-2019)", note un rapport (document PDF) du Réseau de transport d'électricité (RTE).

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