Le gel des tarifs de l'électricité, une mesure risquée

C'est l'une des promesses faites par le Premier ministre mardi 4 décembre, mais elle peut être jugée illégale. Une situation qui s'est déjà produite en 2014.

FRANCE 3

Parmi les promesses d'Édouard Philippe, le gel de la hausse des prix de l'électricité. David Boeri, sur le plateau, explique que "ce gel risque d'être jugé illégal, car il ne respecte pas la concurrence sur le secteur (...) Les tarifs réglementés d'EDF suivent des règles de calcul très précises qui prennent en compte le coût de la production nucléaire et les prix du marché, poursuit le journaliste. Ces derniers ont fortement augmenté depuis un an, près de 35 à 60 euros, soit une hausse de 63%".

L'État obligé de relever les tarifs réglementés ?

Si EDF dépose un recours devant le Conseil d'État pour distorsion de concurrence, il peut obtenir gain de cause. David Boeri ajoute que cela s'est déjà produit en 2014. À l'époque, c'était Ségolène Royal qui voulait geler les tarifs du gaz au mois d'août. La mesure a été jugée illégale et les tarifs avaient augmenté à nouveau dès le mois de novembre.

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Illustration d\'un compteur électrique, en janvier 2012. 
Illustration d'un compteur électrique, en janvier 2012.  (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)