Mariage pour tous : le débat à l'Assemblée nationale est terminé

Le débat s'est achevé après 110 heures de discussions et l'examen de 4 999 amendements. Le vote solennel sur le texte aura lieu mardi après-midi, avant un examen au Sénat à partir du 18 mars.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s\'exprime pendant le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage et l\'adoption aux couples homosexuels, le 4 février 2013 à l\'Assemblée nationale. Le débat s\'est achevé le 9 février.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s'exprime pendant le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, le 4 février 2013 à l'Assemblée nationale. Le débat s'est achevé le 9 février. (JOEL SAGET / AFP)

Le débat-marathon sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels s'est achevé à l'Assemblée nationale très tôt samedi 9 février, après 10 jours et près de 110 heures de discussions dans l'hémicycle. Le texte devient le septième le plus longuement débattu de la Ve République. Le vote solennel aura lieu mardi après-midi, avant un examen au Sénat à partir du 18 mars.

L'ultime séance a été levée samedi à 5h40 par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Au total, 24 séances de discussions se sont étalées sur 10 jours, et 4 999 amendements ont été examinés. Francetv info revient sur ces dernières heures de débat.

Le dernier article voté

Au cours de leurs ultimes travaux, les députés ont voté un article interdisant toute mesure de sanction, licenciement ou discriminatoire contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité. Ils l'ont élargi aux salariés liés par un Pacs avec une personne du même sexe, via un amendement PS.

Le dernier clash

Tout au long de la dernière séance, l'UMP a persisté et signé dans sa guérilla. Le parti a défendu des centaines d'amendements de suppression identiques des articles, réclamant encore l'avis du Conseil d'Etat sur le texte et dénonçant les projets "masqués" sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA). 

Très attaquée par l'UMP, la légalisation de mariage entre personnes du même sexe contractés à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi sur le mariage homosexuel en France est aussi revenue sur le tapis dans la nuit de vendredi à samedi. Lançant notamment à l'opposition qu'"avec vous (...) être homosexuel, étranger et vouloir se marier, il faut quand même pas exagérer", l'écologiste François de Rugy s'est vu reprocher des propos "minables et indignes" par l'UMP. Le parti a réclamé des excuses, et François de Rugy a fini par exprimer des regrets. Comme d'autres députés UMP, Marc Le Fur avait affirmé plus tôt que l'article constituait "une porte ouverte de plus à l'immigration clandestine", des arguments récusés par Christiane Taubira, la ministre de la Justice.

Les dernières déclarations : la gauche se félicite...

Yeux cernés, visages pâlis par la fatigue mais sourire aux lèvres, Claude Bartolone, Christiane Taubira et la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, sont sortis ensemble de l'hémicycle, suivis par les élus socialistes. Avec "un nombre impressionnant de députés aux séances" et malgré des "moments difficiles", "nous avons donné un bel exemple de ce que peut être l'Assemblée, cœur battant de la démocratie", a affirmé Claude Bartolone. 

Le président de l\'Assemblée nationale, Claude Bartolone, le 7 février  2013 dans l\'hémicycle, à Paris.
Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, le 7 février  2013 dans l'hémicycle, à Paris. (PIERRE VERDY / AFP)

Un hommage a aussi été rendu à gauche à Christiane Taubira. "Nous vous aimons", lui a lancé le député socialiste Jérôme Guedj. Il a salué "son talent et son impétuosité à défendre ce texte et une République émancipatrice et généreuse".

Tandis que le "combat continue" pour la droite

Si la gauche, à l'exception de quelques élus, votera "avec fierté" ce qu'elle juge comme un "progrès pour l'égalité des droits", la droite rejettera très majoritairement le texte. Deux élus UMP ont annoncé qu'ils voteraient pour, deux autres qu'ils s'abstiendraient, trois députés UDI qu'ils voteraient pour.

Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a exprimé sa "tristesse" car la majorité a, selon lui, en s'en "prenant à l'institution du mariage, voulu satisfaire des désirs d'adulte au détriment du droit de l'enfant". "Notre bataille a permis que l'opinion connaisse les dangers de votre circulaire qui porte à la reconnaissance de la GPA" et "une victoire parce que nous vous avons fait reculer sur la PMA", a-t-il lancé. 

Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, le 7 février 2013 à l\'Assemblée nationale, à Paris.
Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, le 7 février 2013 à l'Assemblée nationale, à Paris. (PIERRE VERDY / AFP)

Même une fois le texte voté à l'Assemblée, "le combat va continuer", a prévenu Christian Jacob, évoquant la manifestation du 24 mars et l'examen au Sénat.