Mariage homosexuel franco-marocain en Savoie : le parquet se pourvoit en cassation

Auront-ils le droit de se marier en France ? Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry (Savoie) autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier. Selon le procureur général à Chambéry, Jacques Dallest, "il apparaît utile en effet que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'espèce". Les deux hommes se sont mariés, samedi en toute discrétion, à la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie). Problème : si le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France, il ne l'est pas au Maroc.

Dans un arrêt rendu le 22 octobre, la cour d'appel avait confirmé le jugement rendu le 11 octobre par le tribunal de grande instance de Chambéry. Il s'agit de la première affaire soumise à la justice concernant l'union homosexuelle d'un Français et d'un étranger dont le pays interdit le mariage entre homosexuels. Les deux requérants, Dominique et Mohammed, pacsés depuis le 11 mars dernier, s'étaient vu refuser le mariage deux jours avant leurs noces, prévues le 14 septembre à Jacob-Bellecombette (Savoie), sur décision du parquet.

Un accord avec une dizaine de pays

Le parquet, obéissant aux instructions de la Chancellerie dans une circulaire du 31 mai, rappelait que la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier. Or la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable : la Tunisie, l'Algérie, le Laos, le Cambodge, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Pologne.

La cour d'appel avait pourtant estimé que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de "l'ordre public international français", c'est-à-dire d'un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires. Avec le pourvoi du procureur général à Chambéry, la Cour de cassation devra donc déterminer quelle est la norme applicable dans ce cas précis.