Mariage des homos: le projet de loi sera présenté le 31 octobre en Conseil des ministres

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a également indiqué que la procréation médicalement assistée ne ferait pas partie du texte.

Jean-Marc Ayrault (C) a annoncé qu\'il avait \"rendu ses arbitrages\" sur le projet de loi sur le mariage des homosexuels, le 10 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault (C) a annoncé qu'il avait "rendu ses arbitrages" sur le projet de loi sur le mariage des homosexuels, le 10 octobre 2012. (ERIC FEFERBERG / AFP)

MARIAGE ET HOMOPARENTALITE - Le projet de loi ouvrant le droit au mariage homosexuel sera présenté le 31 octobre en Conseil des ministres.Jean-Marc Ayrault a officialisé cette date mercredi 10 octobre dans un entretien à l'AFP. 

Le Premier ministre a indiqué qu'il avait "rendu ses arbitrages". Cette "évolution majeure de notre Code civil mettra en œuvre l'engagement 31 de François Hollande qui est l'ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l'adoption aux couples mariés de même sexe", a poursuivi Jean-Marc Ayrault.

La procréation médicale assistée exclue du texte

Interrogé sur la fronde des maires contre ce projet, le Premier ministre s'est dit convaincu "que les maires seront soucieux d'appliquer la loi". "Si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi je respecte. Mais il importe de rappeler que dans une démocratie, ce qui compte, c'est le vote des citoyens", a-t-il rappelé.

Enfin, il a précisé que la procréation médicalement assistée (PMA) ne ferait pas partie du projet de loi, "pas plus que d'autres questions respectables" comme "l'autorité parentale, l'adoption conjointe pour couples non mariés, le droit des tiers, etc." Il a toutefois déclaré qu'il était prêt à travailler sur un texte "complémentaire".

Quoi qu'il en soit, des maires, de droite comme de gauche, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils ne célébreraient pas de telles unions. Une équipe de France 2 a rencontré des maires de Côte-d'Or. Pour Michel Blanc, maire divers gauche de Ruffey-les-Echirey : "Ça me met à l'aise. C'est une révolution intellectuelle mais ça va contre mes principes."