La PMA sera examinée "avant la fin de l'année", selon Ayrault

Le Premier ministre tente de remettre de l'ordre dans son gouvernement après un long dimanche de cafouillages pendant l'examein du projet de loi sur le mariage pour tous.

Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, le 29 janvier 2013.
Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, le 29 janvier 2013. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

La procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes homosexuelles ne fait pas l'unanimité au sein du PS ? Qu'à cela ne tienne, le gouvernement avait annoncé qu'elle ne serait pas débattue en même temps que le projet de loi du mariage pour tous, mais au printemps, à l'occasion d'une loi sur la famille. Nouveau changement de cap dimanche 3 février. La PMA sera abordée plutôt en fin d'année. Une annonce qui arrive au terme d'une journée de couacs. Francetv info revient sur l'un des plus gros cafouillages du gouvernement Ayrault.

Acte 1 : rejet des amendements sur la PMA

La procréation médicalement assistée (PMA) est absente du projet de loi du mariage pour tous, mais les députés écologistes et communistes insistent et défendent plusieurs amendements pour l'ouvrir aux couples de femmes homosexuelles. Alors qu'il restait encore aux députés 4 000 des 5 000 amendements à examiner, les amendements d'EELV et des communistes ont été rejetés à l'Assemblée par 217 voix contre 20.

"Je ne vois pas ce qui fait obstacle pour les femmes homos", regrette la députée communiste Marie-George Buffet. Sergio Coronado (EELV) demande alors des précisions sur "le calendrier, la méthode, le périmètre" du texte famille, à la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.

Acte 2 : Bertinotti annonce un texte "avant fin 2013"

Dominique Bertinotti, a donc affirmé à l'Assemblée que "la PMA sera abordée dans le cadre de cette loi", qui "sera examinée au Parlement avant fin 2013". Il y a quelques jours encore, c'est pourtant la date du 27 mars qui était avancée.

A l'Assemblée, les députés écolos ont manifesté dans la foulée leurs "doutes" sur l'inclusion de la PMA dans le futur texte sur la famille. En effet, le Comité consultatif d'éthique s'est auto-saisi du sujet fin janvier. Et les élus les plus progressistes craignent un nouvel avis négatif, puisque le même organisme s'était prononcé contre la PMA en 2005.

Acte 3 : Ayrault désavoue sa ministre

En voyage officiel au Cambodge, Jean-Marc Ayrault recadre vertement sa ministre. "[Dominique Bertinotti] ne peut pas dire ça dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), donc si c'est fait avant, oui, si ce n'est pas le cas, il faudra attendre." 

"D'ici mars, ça sera trop court, [le CCNE] n'aura pas le temps de rendre un avis. Il a lui-même évoqué la nécessité d'un débat public", soulignent les services du Premier ministre. "On voit bien que ce n'est pas une question qui peut être traitée au détour d'un amendement", poursuit-on à Matignon.

Acte 4 : Les écologistes veulent une réponse

Ce cafouillage secoue l'Assemblée nationale à la reprise des débats. Sergio Coronado (EELV) demande une nouvelle fois des éclaircissements, cette fois au président du groupe socialiste, Bruno Le Roux. "[Ce matin], le gouvernement nous avait apporté un certain nombre de réponses (...). Le temps d'aller déjeuner, nous apprenons que depuis le Cambodge, monsieur le Premier ministre a déclaré qu'il n'était pas aujourd'hui acquis que cette mesure" soit examinée cette année.

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Acte 5 : Le Roux (PS) défie son gouvernement

La réponse de Bruno Le Roux est assez claire. "Quand nous discuterons de la famille, la position qui est la nôtre sur la PMA sera défendue dans l'hémicycle." Avec ou sans le gouvernement. "Si la loi sur la famille devait arriver demain sans qu'il y ait ce texte sur la PMA à l'intérieur, à ce moment-là, le groupe prendrait ses responsabilité pour faire en sorte que la chose soit discutée ici". 

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Acte 6 : le gouvernement tente la conciliation

Jean-Marc Ayrault veut attendre l'avis du CCNE. Dominique Bertinotti veut un examen avant la fin de l'année 2013. Alors Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, réconcilie les deux positions : "Le débat n'interviendra qu'après la connaissance de l'avis du Comité national d'éthique, et donc avant la fin de l'année."  

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Sur France 5, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, renchérit : "Il y aura une loi sur la famille qui comportera des dispositions sur la PMA, mais nous avons besoin de temps. Elle sera présentée à la fin de l'année 2013 et non pas en mars, comme c'était prévu initialement."

Dans la soirée, le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, a indiqué que la réflexion sur la PMA pourrait prendre "quelques mois""au minimum six" en cas d'organisation d'états généraux sur la question.

Acte 7 : mais Bruno Le Roux se moque de l'avis du CCNE

Est-ce le président du groupe PS à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot ? Dimanche soir, Bruno Le Roux a annoncé, lors d'une interview sur BFMTV, que la PMA serait bien votée, rappelant que le CCNE n'avait qu'un "avis consultatif". 

Francetv info

Il a donc affirmé que la loi sur la PMA serait "bien entendu votée", car "c'est la position du Parti socialiste depuis des années". De plus, l'avis que doit rendre le Conseil national d'éthique, et que Matignon a jugé important d'attendre avant de rédiger la loi, n'est que "consultatif", a-t-il affirmé.

Acte 8 : Ayrault d'accord pour une loi avant la fin 2013

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault reprend finalement la ligne défendue par Dominique Bertinotti et Alain Vidalies, lundi 4 février, en marge d'un déplacement à Phnom Penh. "Il y aura bien, avant la fin de l'année, un projet de loi famille qui comprendra aussi des dispositions sur la PMA, une fois que le Conseil consultatif national d'éthique se sera prononcé." Ce qu'il devrait faire à l'automne.