Bioéthique : le projet de loi sera bien examiné à l'Assemblée nationale en juillet

Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale Gilles Le Gendre avait pourtant estimé qu'il était "impossible" d'inscrire ce texte aux débats avant la fin de l'été.

L\'Assemblée nationale lors des débats sur la loi de bioéthique, le 25 septembre 2019.
L'Assemblée nationale lors des débats sur la loi de bioéthique, le 25 septembre 2019. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Le projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera bien examiné en deuxième lecture à l'Assemblée dès juillet, selon le décret de convocation de la session extraordinaire paru mardi 16 juin au Journal officiel.

Alors que des députés au sein même de la majorité s'étaient inquiétés d'un report du texte à la rentrée, voire au-delà, cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron figure donc à l'agenda du mois prochain, en dépit des importants bouleversements liés à la crise du coronavirus.

Fin mai, le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre avait jugé "impossible" d'adopter le texte "avant l'été". Le chef de file de la majorité disait alors "espérer que nous pourrons l'adopter d'ici la fin du quinquennat", suscitant des remous jusque dans son camp et provoquant l'intervention du ministre de la Santé Olivier Véran.

PMA, accès aux origines, filiation...

Outre la mesure phare de l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, le projet de loi, qui avait été adopté en première lecture à l'Assemblée en octobre 2019 avant d'être adopté mais modifié par le Sénat en février 2020, comprend une réforme de la filiation, une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes.

D'autres projets de loi ont été inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire, dont le déroulé précis n'est pas encore connu. Parmi ceux-ci, le texte organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ou encore le troisième projet de loi de finances rectificative.