GPA : le gouvernement dans l'embarras après le vote d'un amendement à l'Assemblée

En plein débat sur la GPA, la Cour de cassation a reconnu, vendredi 4 octobre, le lien de filiation d'un couple et de leurs jumelles nées d'une GPA effectuée en Californie (États-Unis). La décision de justice a aussitôt été contestée par le gouvernement. Les précisions de la journaliste Anne Bourse, en duplex depuis l'Assemblée nationale, à Paris.

France 3

La décision de la Cour de cassation, vendredi 4 octobre, de reconnaître le lien de filiation entre des parents et leurs deux jumelles nées d'une GPA (gestation pour autrui) faite en Californie (États-Unis), intervient quelques heures après un vote à l'Assemblée nationale. En duplex sur place, la journaliste Anne Bourse évoque "un vote inattendu", adopté "à une voix près". "Cet amendement reconnaissant la filiation des enfants nés de GPA a été adopté dans un hémicycle quasiment vide. La nuit dernière, des députés de la majorité l'ont voté contre l'avis du gouvernement. Un couac qui intervient le jour même où la Cour de cassation reconnaît cette filiation dans le cas particulier de la famille Mennesson", explique-t-elle.

La ligne rouge infranchissable de la GPA

"Le gouvernement est embarrassé que ce débat autour de la GPA surgisse en pleines discussions sur la loi de bioéthique, mais que ce soit au ministère de la Justice ou de la Santé, on répète que cela ne change rien, que la GPA est une ligne rouge infranchissable et que pour les enfants nés à l'étranger d'une GPA, il n'y a pas de filiation automatique. L'amendement voté cette nuit fera l'objet d'une seconde délibération et sera donc rejeté. Par ailleurs, le gouvernement publiera bien une circulaire interministérielle rappelant que l'adoption reste la voie de la filiation", conclut-elle.

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Les députés rendent hommage à Jacques Chirac, mardi 1er octobre 2019 à l'Assemblée nationale. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)