Adoption : les députés donnent un premier feu vert à une ouverture aux couples non mariés

Ce texte "visant à réformer l'adoption", porté par la députée Monique Limon (7e circonscription de l'Isère), sera examiné le 2 décembre par l'Assemblée nationale.

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Les députés de l'Assemblée nationale rendent hommage à Samuel Paty (photo d'illustration) le 20 octobre 2020 à Paris. (ANTONIN BURAT / HANS LUCAS / AFP)

Premier pas. Les députés ont donné lundi 23 novembre en commission leur feu vert à l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés ou concubins, lors de l'examen d'une proposition de loi LREM. Ce texte "visant à réformer l'adoption", porté par Monique Limon (7e circonscription de l'Isère) sera examiné le 2 décembre dans l'hémicycle. Il entend faciliter et sécuriser les procédures, et aussi renforcer le statut de pupille de l'Etat.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté son article 2 qui doit permettre de déconnecter l'adoption plénière du statut matrimonial de l'adoptant. Aujourd'hui, le mariage n'est "pas une garantie de stabilité" pour les enfants, a justifié la député iséroise. Sa collègue "marcheuse" Coralie Dubost a, elle, vanté un "texte de progrès" qui supprime toute "discrimination de nature civile". Actuellement, seul l'un des membres du couple peut adopter l'enfant. 

L'âge minimal pour les adoptants abaissé à 26 ans

Les députés LR ont dit leur opposition au changement proposé, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant". "Le mariage est une union stable" et c'est le "cadre le plus protecteur", selon Xavier Breton. Dans un communiqué, l'association La Manif pour tous a dénoncé "une proposition de loi dangereuse examinée de manière précipitée".

Par amendement, les députés ont en outre abaissé l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie a été réduite de deux à un an. La proposition de loi fixait aussi un écart d'âge maximal de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, écart qui a été porté à 50 ans en commission pour tenir compte des évolutions de la société.

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