Loi de bioéthique : les députés vont examiner près de 1 700 amendements en commission pour le retour du texte à l'Assemblée nationale

Le gouvernement souhaite une adoption définitive du texte, qui prévoit notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, avant l'été.

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France Télévisions
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Une manifestation en faveur de la PMA pour toutes les femmes devant l'Assemblée nationale à Paris, le 21 février 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes célibataires est examiné à nouveau en commission à l'Assemblée à partir du mardi 1er juin. Les députés devront examiner près de 1 700 amendements alors que le gouvernement souhaite une adoption définitive de ce texte avant l'été.

Le projet du gouvernement, sur lequel députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord, a déjà fait l'objet de deux lectures dans chaque chambre, depuis septembre 2019. Après son examen en commission spéciale, il passera dans l'hémicycle en nouvelle lecture à compter du 7 juin. Après l'Assemblée, ce sera au tour du Sénat de reprendre le projet de loi le 24 juin. Puis les députés auront le dernier mot.

Réforme de la filiation

En remettant le projet de loi à l'ordre du jour, "l'exécutif fait preuve d'une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités" face à la crise sanitaire et à une "situation d'insécurité préoccupante", considèrent quelque 80 parlementaires Les Républicains dans une tribune publiée vendredi par La Croix.  A eux seuls, les députés LR, qui ne sont cependant pas tous opposés à la PMA pour toutes, ont déposé plus de 850 amendements en commission.

Outre l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce texte prévoit une réforme de la filiation et de l'accès aux origines. Il aborde également nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

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