Bioéthique : que prévoit le projet de loi en matière de recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires ?

Un texte très attendu fait son entrée, mardi 24 septembre, au Palais Bourbon. L'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, débute à l'Assemblée nationale. Des débats sont prévus dans l'Hémicycle jusqu'au 9 octobre.

Filiation, accès aux origines, dons d'organes... Le texte couvre – et réforme – de larges thématiques relatives à la bioéthique. Il encadre également la recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires, autorisée à certaines conditions depuis une loi de 2013. Jusqu'alors, ces recherches étaient interdites, sauf en cas de dérogations autorisées par l'Agence de la biomédecine.

L'objectif du projet de loi est de "supprimer les contraintes infondées qui pèsent sur la recherche recourant à certaines cellules". Comment ce domaine va-t-il évoluer ? Franceinfo fait le point.

Distinguer les recherches sur les embryons et celles sur les cellules souches

Les cellules souches embryonnaires humaines sont recueillies dès les débuts du développement de l'embryon, explique l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Elles peuvent non seulement "se multiplier à l'infini", mais également "donner naissance à tous les types de cellule de l'organisme". Le projet de loi vient distinguer la recherche sur ces cellules de celle sur les embryons en France.

Depuis 2013, toute recherche dans ces deux domaines est soumise à une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine. Celle-ci accepte ces travaux s'ils ont une "pertinence scientifique" et une "finalité médicale", mais pas seulement. L'accord est donné s'il n'existe "aucune solution alternative" évitant le recours aux embryons et cellules souches embryonnaires, et si ce protocole se fait dans le respect des principes éthiques, rappelle le Conseil d'Etat.

L'article 14 du projet de loi entend ainsi "établir clairement la différence entre un embryon et des cellules souches embryonnaires" et "rénover le régime juridique qui s'applique aux recherches sur ces cellules, sans modifier le régime applicable à la recherche sur l'embryon". Désormais, toute recherche sur les cellules souches embryonnaires n'est plus soumise à autorisation, mais "à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre". L'autorisation de l'agence reste un préalable à toute recherche sur un embryon.

Encadrer les recherches sur les embryons

Comme le fait la loi jusqu'à présent, le projet de loi de bioéthique rappelle les conditions d'autorisation de toute recherche sur les embryons : une "pertinence scientifique", une "finalité médicale" et l'absence d'options alternatives sans recours à des embryons. Le texte précise que toute "modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces reste interdite". Il acte également la modification de l'article 16-4 du Code civil, "pour faire obstacle à toute expérimentation visant la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance". Pas de bébés génétiquement modifiés, donc, contrairement à d'autres pays, comme la Chine, où un chercheur a récemment affirmé que deux nourrissons génétiquement modifiés, nés après une fécondation in vitro, étaient désormais résistants au VIH. 

Dans l'article 16 du projet de loi, le gouvernement fixe les délais de conservation des embryons dans le cadre de ces recherches. Cette conservation d'embryons "donnés à la recherche" s'achèvera après cinq ans si le texte est adopté. Autre limite actée par le projet de loi : celle d'une durée de culture maximale des embryons, fixée à 14 jours. Cette règle était jusqu'alors absente des textes de loi, car la culture d'un embryon était scientifiquement limitée à sept jours. Des recherches menées en 2016 ont toutefois permis de franchir cet obstacle, précise le Conseil d'Etat.

Faciliter l'édition du génome d'un embryon

Comme le détaille le ministère des Solidarités et de la Santé, ce texte permet aussi "la réalisation de travaux utilisant des techniques d'édition du génome de l'embryon". Ces techniques, précise-t-il, "permettent de mieux comprendre les mécanismes du développement". Elles ne sont aujourd'hui utilisées qu'"à des fins de prévention et de traitement des maladies génétiques, sous réserve qu'elles ne puissent être transmises à la descendance", précise le Conseil d'Etat.

Avec le projet de loi, l'édition du génome de l'embryon est étendue à la prévention et au traitement d'autres maladies, ainsi qu'à des fins de diagnostic – à condition que ces changements restent intransmissibles. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a défendu cette évolution pour une meilleure compréhension de plusieurs cancers pédiatriques, souligne La Croix.

Cette recherche reste strictement limitée aux embryons donnés à la recherche, dans la limite fixée par le projet de loi de 14 jours de développement in vitro. Il est toujours interdit de modifier génétiquement tout embryon avant implantation en vue d'une grossesse.  

Réglementer les travaux autour des cellules pluripotentes induites

Le projet de loi relatif à la bioéthique revoit également le cadre réglementaire autour des recherches sur les cellules souches pluripotentes induites. Ces dernières, précise l'Inserm, sont des cellules adultes prélevées et reprogrammées, capables de se multiplier sans limites et de se transformer en tout type de cellule présente dans l'organisme adulte.

D'après le Conseil d'Etat, plusieurs projets de recherche sur ces cellules souches, notamment la différentiation de ces cellules en gamètes, devraient prochainement aboutir au regard des progrès de la science. Le projet de loi vient encadrer ces futurs travaux : ces protocoles devront être "soumis à déclaration à l'Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre", propose le texte. Le directeur général pourra s'opposer à la recherche en question, s'il considère qu'elle ne respecte pas les principes éthiques en vigueur.