Inde : la Cour suprême prend la décision historique de dépénaliser l'homosexualité

La plus haute instance judiciaire du pays a jugé illégal un vieil article du Code pénal condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. 

Des militants de la cause LGBT célèbrent à Bombay la décision de la Cour suprême indienne de dépénaliser l\'homosexualité, le 6 septembre 2018.
Des militants de la cause LGBT célèbrent à Bombay la décision de la Cour suprême indienne de dépénaliser l'homosexualité, le 6 septembre 2018. (INDRANIL MUKHERJEE / AFP)

En Inde, la Cour suprême prend la décision historique de dépénaliser l'homosexualité, jeudi 6 septembre. Cette décision annule un jugement de 2013, qui confirmait une loi de l'ère coloniale. La plus haute instance judiciaire du pays a jugé illégal un vieil article du Code pénal condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. "La loi était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT", a déclaré le président de la Cour suprême Dipak Misra, à New Delhi. 

Des images diffusées à la télévision indienne montraient des militants de la cause homosexuelle pleurant des larmes de joie et tombant dans les bras les uns des autres durant la lecture du jugement.

Dans les faits, les poursuites étaient rarissimes

Selon le Code pénal indien datant de l'ère coloniale britannique, l'homosexualité était, sur le papier, passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient devenues rarissimes.

Mais cette dépénalisation par la Cour suprême était largement escomptée par les militants des droits de l'homme et de la cause LGBT. La jurisprudence de l'institution, ces dernières années, penchait en effet en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d'un troisième genre pour les transgenres et la sanctuarisation du droit à la vie privée.

L'Inde devient ainsi le 124e État du monde où les actes homosexuels ne sont pas ou plus criminalisés, selon des chiffres de l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.