Le service minimum dans les transports, c'est fini ?

POLITIQUE - Une autre mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy sera-t-elle détricotée par François Hollande ? Le gouvernement s'apprête à revoir la loi sur le service minimum dans les transports les jours de grève, selon une information du Parisien mardi 18 septembre, Europe 1 précisant que cette réforme serait limitée à l'aérien.

Le ministère des Transports a démenti toute remise en cause du service minimum avant de préciser que "le gouvernement s'interroge sur l'éventualité de revoir certaines modalités d'application pour améliorer le dialogue social", selon une responsable du ministère interrogée par l'AFP.

Que prévoit la loi actuellement ?

Instaurée en août 2007, la loi a pour objectif d'améliorer les conditions de trafic lors des jours de grève dans les transports publics. Elle oblige les entreprises à prévoir un minimum d'employés pour faire fonctionner ses services. Critiquée par les syndicats, elle impose surtout aux grévistes de se déclarer 48 heures avant le début de leur mouvement, et d'indiquer 24 heures à l'avance le jour où ils reprendront le travail. 

Qu'a promis François Hollande ?

Lorsqu'il était candidat à la présidentielle, François Hollande avait affirmé : "Je ne perds pas mon temps. Il y a une loi, elle marche", assurant : "Je maintiendrai le service minimum" dans les transports dans le secteur public, notamment à la SNCF. Comme le rapporte Le Monde, le socialiste avait précisé le 26 janvier 2012, lors de l'émission "Des paroles et des actes" sur France 2, qu'il pourrait cependant abolir cette réforme dans le privé.

Que compte faire le gouvernement ?

Certains ministres semblent favorables à une réforme de la loi. "La philosophie de ce texte est de stigmatiser la grève", explique l'entourage du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Selon ces déclarations rapportées par Le Parisien, il faut ainsi "d'autres dispositifs de prévention" pour revenir au "droit fondamental de la négociation entre partenaires sociaux en vue de prévenir les conflits". Une décision devrait être prise conjointement avec Michel Sapin, le ministre du Travail, croit savoir le quotidien. Mais aucun calendrier n'a pour l'heure été fixé.

Qu'en dit l'opposition ?

"Franchement, si le gouvernement revient là dessus, il faut s'interroger sur les intentions cachées", a réagi l'ancien ministre des Transports Thierry Mariani, au micro d'Europe 1, mardi matin, ajoutant : "Je me demande si une fois de plus ce n'est pas un cadeau aux organisations syndicales."