Cet article date de plus de huit ans.

Le divorce par consentement mutuel bientôt devant le notaire

Publié le 06/05/2016 09:25

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

Le divorce par consentement mutuel bientôt devant le notaire Le divorce par consentement mutuel bientôt devant le notaire

franceinfo

France Télévisions

Cette mesure proposée par la réforme de la justice vise à désengorger les tribunaux. Passer uniquement devant le notaire avec son avocat, un changement loin d’être anodin.

70 000 couples se séparent chaque année par consentement mutuel. Pour eux, divorcer plus vite et sans juge pourrait bientôt être possible. Ils ne seront plus obligés de se rendre au tribunal. C’est chez un notaire avec un avocat qu’ils signeront l’accord, l’enregistrement sera facturé 50 euros. Un gain de temps pour les futurs ex-époux et un moyen de désengorger les tribunaux.

365 divorces par jour

Il y a quatre ans, Myriam El Kouby a divorcé par consentement mutuel devant un juge. "C’était quelque chose d’important psychologiquement. C’est pas un simple contrat ou un simple moment dans la vie, c’est un moment où on divorce et c’est bien d’être chez un juge", raconte-t-elle au micro de France 3. Les époux auront la possibilité de se rétracter après la signature de l’accord. S’ils ont un enfant mineur, il pourra demander à être entendu par un juge. Comme le rappelle Anaïs Vrain, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature, "le rôle du juge est de s’assurer que l’intérêt de l’enfant est préservé". En France, 365 divorces sont prononcés chaque jour. Le projet sera examiné dans l’hémicycle le 17 mai.